Bonsoir tout le monde.
Voilà avec les nouveaux procès qui sont entamés à l'encontre des sites hébérgeant des lies en streaming, je me demandais si FM pouvait risquer quelque chose à cause des films entiers que l'ON mets sur les topics.
Je veux dire par-là que même s'ils sont encodés pour les mobiles, le risque éxiste, je tenais simplement à informer les admins.
Si vous avez des informations sur cette jurisprudence, faites-le partager.
Bonne soirée à otus, et désolé d'avoir gaché l'ambiance Gaumont !
Version complète : [Droit-Justice] Les films sur ForumMobiles
A priori FM ne risque rien dans la mesure ou il n'héberge aucun contenu. Certes les liens relayent des fichiers illégaux, mais faut d'abord taper sur les doigts de ceux qui les hébergent avant d'aller chatouiller ceux qui ne font qu'en parler.
et en quoi sont-ils illégaux si celui qui télécharge détient chez soi le dvd correspondant ?
Il n'y a aucun souci si tu as le dvd chez toi, seulement je pense que c'est loin d'être le cas pour la majorité des gens qui téléchargent 
Niveau légalité, FM se rapproche des sites de torrent qui proposent seulement des liens mais qui n'hébergent rien. Ce qui - pour le moment - n'entraine pas d'actions en justice.
Niveau légalité, FM se rapproche des sites de torrent qui proposent seulement des liens mais qui n'hébergent rien. Ce qui - pour le moment - n'entraine pas d'actions en justice.
Le partage des oeuvres cinématographiques ou musicales sans accord des maisons de production et des artistes est purement et simplement illégal quelque soit le format ou le support ( mp3,vidéos encodées etc ).Celui qui héberge risque autant que celui qui met en ligne,seulement vu le "vide juridique" à ce niveau là le risque est minime ... Après,il suffit d'une fois ....
Nous avons déjà dabattu au sein de la Team sur ce sujet à de nombreuses reprises.
Pour faire simple, ForumMobiles.com, et ses administrateurs/modérateurs ne risquent pas grand chose à partir du moment ou nous avons clairement indiqués ce qui suit:
La diffusion et le partage par des membres de liens dirigeants vers des contenus illicites, contraires à l'éthique, diffamatoires ou altérants l'intégrité d'une personne physique ou morale sont strictement interdits sur Forum Mobiles. Forum Mobiles se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des victimes et des auteurs de messages non conformes à cette Règle. Forum Mobiles ne pourra être tenu pour responsable des préjudices occasionnés à l'une ou l'autre partie. Le membre responsable se verra banni immédiatement de Forum Mobiles, et ce sans préavis.
Qui est un alinéa des règles du forum que vous avez dû "normalement" accepter et lu en vous inscrivant ici.
ForumMobiles n'héberge aucun contenu illicite, ce sont les membres qui sont responsables de leurs écrits et de ce qu'ils publient ici.
Nous tolérons bien évidemment de genre de pratique sur le forum, ce n'est pas le but premier de celui-ci.
De même, il est à rappeller que le forum est sous la responsabilité de la loi Belge, et non Française, je ne suis pas assez renseigné sur le sujet pour être concret vis-à-vis de cette situation.
Pour faire simple, ForumMobiles.com, et ses administrateurs/modérateurs ne risquent pas grand chose à partir du moment ou nous avons clairement indiqués ce qui suit:
CITATION
La diffusion et le partage par des membres de liens dirigeants vers des contenus illicites, contraires à l'éthique, diffamatoires ou altérants l'intégrité d'une personne physique ou morale sont strictement interdits sur Forum Mobiles. Forum Mobiles se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des victimes et des auteurs de messages non conformes à cette Règle. Forum Mobiles ne pourra être tenu pour responsable des préjudices occasionnés à l'une ou l'autre partie. Le membre responsable se verra banni immédiatement de Forum Mobiles, et ce sans préavis.Qui est un alinéa des règles du forum que vous avez dû "normalement" accepter et lu en vous inscrivant ici.
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