Bonjour, dans plusieurs fils ici meme certains ont des problemes de resiliation
et ce faute d'avoir lu les contrats qu'ils ont signés.
Je n'ai pas verifié TOUS les contrats de sfr mais pris un au hasard et voila ce que je lis
et qui contredit (aieeee ) certains:
ARTICLE 12 - FIN DU CONTRAT / RESILIATION
12.1 Le contrat peut être résilié par l'Abonné par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée au Service Client SFR, moyennant
un préavis de dix (10) jours calculé à partir de la date de réception par
SFR de ladite lettre. L'Abonné pourra obtenir toutes les informations
sur cette résiliation auprès de son Service Client.
Si l'Abonné résilie le contrat avant la fin de la période minimale
d'abonnement, les redevances restant à courir jusqu'à l'expiration de
cette période deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas
visés à l'article 12.2.
12.2 L'Abonné peut résilier le contrat par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au Service Client, avant la fin de la
période minimale d'abonnement et dans les cas suivants :
12.2.1- L'Abonné dispose d'un délai de sept jours calendaires à
compter de la souscription de l'abonnement pour résilier le présent
contrat lorsque le Service Principal est totalement inaccessible soit
depuis son domicile, soit depuis son lieu de travail.
La résiliation prend effet, lorsqu'il y a eu achat d'un mobile
concomitamment à la souscription de l'abonnement, à compter de
la restitution du dit mobile et de ses accessoires, dans son emballage
d'origine, auprès du distributeur auprès duquel l'achat a été effectué
et de l'envoi à son Service Client SFR par lettre recommandée avec
accusé de réception , dans un délai maximum de quatorze (14) jours à
compter de la date de souscription de l'abonnement, de l'attestation
de restitution remise soit par le distributeur, soit par le Service Client.
Cette restitution fait l'objet d'un remboursement effectué par le
distributeur auprès duquel l'abonnement a été souscrit
SFR rembourse à l'Abonné, dans un délai de trente (30) jours à
compter de la réception dudit courrier, le montant du premier mois
d'abonnement, déduction faite du montant des communications
effectuées le cas échéant jusqu'à remise du matériel dans les
conditions ci-dessus énoncées
12.2.2- L'Abonné peut également, conformément aux procédures
communiquées par le Service Client de SFR et sous réserve de pouvoir
en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en
cas de survenance en cours de contrat d'un événement imprévisible
l'empêchant d'en poursuivre l'exécution. Peuvent notamment être
considérés comme tels les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée),
faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
de l'Abonné,
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification
de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans
une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis
le domicile ou lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de
Cassation, affectant l'Abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone
mobile ne saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors
que des offres de renouvellement de mobile sont proposées par SFR.
10 11
Conditions d'abonnement et d'utilisation des offres SFR - Professionnels Grand Public
Conditions communes aux offres d'abonnement
FORFAITS SFR


A mediter et appliquer AVANT DE resilier

Donc ce n'est pas le cachet de la poste ... c'est enregistré lol

Mais oui, tu confonds 2 choses là

Tu as noté en ROUGE, le délai pour résilier la ligne, il n'y a pas de rapport avec la date de réception du courrier, c'est deux choses différentes (aiiiiiieee)

SFR doit respecter un délai pour résilier la ligne soit 10 jours

SFR doit respecter la date d'envoie du courrier avec le cachet de la poste, c'est comme les bons de remboursements il est noté à renvoyer avec le .... cachet de la poste faisant foi :

Si tu me crois pas, je te laisse lire ceci :

http://www.5sur5.fr/gp/docs/pdf_odr/20071112_n95.pdf

juste au dessus de l'adresse......

Si c'est valable dans un sens, de même dans l'autre

Et parle en à un avocat, et il te dira cachet de la poste faisant foi aussi

Ton exemple concerne le gain d'un nouveau client donc il faut pas le faire ch....
tandis que s'il veut quitter alors j'ai compris qua partir de la date de reception de la resiliation la ligne est coupée 10 jours apres.
Et c'est plus favorable pour le client que la sitution en vigueur auparavent comme decrite par gaelle dans les sujets importants











Pour SFR : CGA de 08/06
CITATION
ARTICLE 12 - FIN DU CONTRAT / RESILIATION
12.1 Le contrat peut-être résilié par l'abonné par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée au Service
Client, moyennant un préavis d’un mois calculé à partir de la
date de réception par SFR de ladite lettre. L’abonné pourra
obtenir toutes les informations sur cette résiliation auprès de
son Service Client.
Si l’abonné résilie le contrat avant la fin de la période minimale
d’abonnement, les redevances restant à courir jusqu’à
l’expiration de cette période deviennent immédiatement
exigibles sauf dans les cas visés à l’article 12.2.
12.2 L'abonné peut résilier le contrat par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au Service Client, avant la fin de la période
minimale d'abonnement et sans préavis dans les cas suivants :
12.2.1 - L'abonné dispose d'un délai de sept jours calendaires



Pardon pour la presentation mais dans ce domaine j'ai des lacunes

Bon je reviens sur ce topic car je ne suis pas du tout d'accord

alors on recommence, parce que j'apprécie pas que certains baissent les bras alors qu'ils ont le droit

Tu as peut être des lacunes mais tu te mélanges

1 / SFR annonce une augmentation tarifaire

2 / donc les clients ont 4 mois à compter de la modification pour demander la résiliation de la ligne, cachet de la poste faisant foi

3/ si le courrier est parti le dernier jour des 4 mois, SFR doit accepter la lettre avec exonération

4 / SFR la reçoit même un mois après, c'est à compter de cette date que SFR doit résilier la ligne sous 10 jours.

Tu confonds tout, SFR doit résilier la ligne sous 10 jours peu importe la date de reception mais se doit de tenir compte de la date d'envoie pour accepter ou pas l'exonération.

Tu crois peut être que ceux qui envoient les impôts, le dernier jour on des frais en plus....surement.....

Pardon mais je ne connais pas de Gaelle, elle s'appelle Caelle

Et je sais lire et comprendre ce que tu as noté en rouge mais je ne confond pas 2 choses

Bien parlé Douce Féline, d'une logique indiscutable.
C'est impressionnant comme les gens qui ne comprennent rien utilisent volontiers le rouge et s'erigent en donneurs de leçons en racontant des aneries. Tu serait pas employé par SFR victimeorange?
A voir ce que tu écris, on croirait bien entendre un "hotliner" SFR, ceux qui sont parfois incompetents ou de mauvaise fois......Pour cloturer avec ça, j'ai obtenu gain de cause sur le même theme...et ce malgré ce que m'a dit la personne que j'ai eu en premier au tel ( courrier wap envoyé le 21 décembre....résiliation sans frais le 15 janvier....mais il a fallu montrer les dents....pfff)
Il n'y a donc pas qu'en "présentation" que tu as des lacunes.....

Merci pour Caelle ,hotlineuse de sfr , dixit tavignanu2b ,comme c'est elle qui a ecrit ca avant moi dont voici la le document et je mets pas de rouge tu n'as qu'a chercher l'utile

et pour les conditions sfr tu les as ici : http://www.sfr.fr/

Manifestement, tu sais lire...par contre pour ce qui est de la compréhension....et je persiste: beaucoup de personnes du service résiliation sont de mauvaise foi ou incompetents....et pour mossieur victimedechaispasquoi, beaucoup, ça veut pas dire tous.
En vertu du proverbe "on ne parle pas aux brouettes, on les pousse" , j'arreterai là mes interventions sur ce post.
Beati pauperes spititu.

VictimeOrange : Ne dis pas ce qu'il n'a pas dit stp, il n'a jamais dit que Caelle travaillait pour SFR, il faut arrêter de dire des bêtises....tu as du mal à interpreter comme pour le cas de la résiliation.....

Tu veux pas essayer de comprendre, laisse tomber mais ne dis pas aux membres qu'ils ne peuvent pas résilier, car c'est totalement faux ce que tu dis

Pardon, mais là tu fais même pas un minimum d'effort de compréhension alors je préfère que tu évites de dire aux membres qu'ils ne peuvent pas alors que c'est possible.

Si tu as des lacunes comme tu le dis, et bien demande à des personnes dans ton entourage qui (je l'espère) arriveront à te faire comprendre que tu n'as pas compris

Merci

Légalement c'est bien la date d'envoi qui compte mais Sfr indique dans ses CGA que c'est la date de réception dont ils tiennent compte et du coup, se permettent de refuser des résiliations en utilisant ce pretexte. Dur de leur faire entendre raison mais pas impossible.
De toute façon le problème ne se posera théoriquement bientot plus. Info à prendre avec des pincettes, à confirmer, et qui a peut etre déja été donné sur un autre topic mais depuis le 23 Janvier il serait possible de résilier son abonnement Sfr directement par téléphone au 900 sans meme avoir besoin d'envoyer une lettre en recommandé avec AR

C'est la date de réception qui compte pour le calcul des 10 jours, c'est pas la même chose.....

En effet, cette information figure sur les factures

Sans écrits....? ... SFR envoie tout de même un mail, un texto ou une lettre de confirmation dans la jornée..??

Et pour ma part,
- mon pseudo c'est Caelle et non Gaelle
-je ne bosse pas du tout dans la téléphonie
-et je ne suis pas du tout hotlineuse

Par contre, pour les cgv dont victimeorange fait mention en me quotant, nous avions pris la peine avec AlexP et Douce Féline, d'en préciser les dates!! Elles ne sont donc plus à jour


@ chab-un: Orange procède déjà de la sorte

Oui mais c'est juste pour tomber sur le service au telephone... Et ils te refourguent un truc pour que tu restes.
Sinon, ils demandent l'envoi de la lettre parfois.

ah la la ce que je lis me deprime je m'explique :
j'ai envoyé en bonne et due forme un recommandé a SFR le 20 decembre 2008, vous vous rappellez c'etait pour resilier a cause de l'augmentation des tarif wap. (date limite le 22)
Ils m'ont soutenu que c'etait la date de reception qui comptait, alors que je soutenais le contraire et je ne vous raconte pas les divers allers retours telefoniques . La poste a Metz avait reçu mon recommandé le 21, j'ai aussi un justificatif.
Sauf que : ayant peur d'etre prelévé et voyant les jours passer j'ai finalement accepté de changer de forfait et d'annuler ma resiliation! je suis degouté!!! car en lisant ces post je me rends compte que j'avais raison! y 'a t-il aucun espoir que je puisse les relancer? ( de toutes manieres je vais les appeller pour protester.)

Bah si tu as changé de forfait c'est comme si tu acceptais la hausse, donc je ne voit pas pourquoi SFR ferai marche arriere...

C'est claire que c'est trop tard...
Si y'avait eu moin d'une semaine, t'aurais pu faire marche arriere mais la c'est trop tard.

Je ne suis pas d'accord avec vous.

Pour moi, il existe un moyen de contester. Certes, ça sera doublement ardu, mais ça reste possible.

En effet, chicosolo s'est rétracté (et a changé de forfait) suite au refus NON JUSTIFIE de SFR (enfin si, justifié certes, mais refus non valable).

Donc selon moi, chicosolo devrait écrire (en recommandé AR) au Service Consommateurs SFR, pour demander la réétude de son dossier, en expliquant pourquoi il a renoncé à la résiliation et pourquoi il a changé de forfait.