La Commission d’Albis, chargée d’établir la rémunération pour copie privée, se réunira comme prévu demain, rappellent les Échos. Ce sont donc les téléphones mobiles multimédias qui seront à l’ordre du jour des festivités.

Le contenu de cette réunion était déjà établi lors de la dernière réunion du 12 novembre, comme nous l’indiquions voilà un mois. Il avait été décidé à la majorité que le prochain produit redevable sera le téléphone multimédia. Le nom de l’iPhone était bien entendu dans l’esprit des collecteurs, alors que le produit est commercialisé par Orange depuis le 29 novembre.

Un risque de "perte financière"

Selon le compte rendu du 12 novembre, cité par nos confrères, la Sorecop, un des organismes chargés de prélever la rémunération pour copie privée, n’y va pas par quatre chemins : « Certains appareils tels que l'iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués. Tout téléphone multimédia vendu avant la décision représente une perte financière pour les ayants droit. »

10 euros, jusqu'à 40 Go

Difficile pourtant pour un fichier musical d’éviter le prélèvement, tant il y a aujourd’hui de supports concernés : disques durs externes, disques durs multimédias, baladeurs, clés USB, CD, DVD, etc. Tous ces médias font l’objet d’un prélèvement destiné à compenser les ravages supposés de la copie privée (et non pirate) dans le cercle de ses proches.

Selon les premiers éléments, le prélèvement s’élèverait cette fois à 5 euros jusqu'à 1 Go, 7 euros de 5 à 10 Go. Pour les appareils avec fonctions vidéo, soit la plupart des produits, il pourrait atteindre les 10 euros jusqu'à 40 Go .

Si l’on suit bien, avec cette nouvelle mesure, un client qui souhaiterait stocker de la musique en profitant d’une carte mémoire additionnelle, paierait une fois pour l’appareil, une fois pour la carte.

Source : PC IMPACT

[Edité par doud17: Modif' du titre et nombreuses modif' de mise en page]

Encore une grosse betise...
C'est de la connerie.
Ca ne change rien... Les artistes se plaignent toujours et le piratage n'est en rien stoppe.

Mais qu'ils nous foute la paix avec le téléchargement de musique !

On enregistre bien des films qui passe a la TV qui ont eux aussi des droits !

Et personne ne nous a jamais fai ch** !

Le consommateur n'est ni plus ni moins qu'une vache à lait!!!L'état est une hyène multipliant les contresans pour ne pas dire les nons sens...Comment concevoir que nous ayons à payer une taxe du fait du piratage alors que le piratage a été officiellement interdit et les ips vont désormais être dévoilés dans le cadre d'un dossier qui ira directement au juge.La redevance pour les ordures ménagères ou pour la télé s'expliquent parceque l'usager paye un forfait qui lui permet de profiter à loisir du service fournit mais en l'espèce on nous fait payer un forfait piratage sur les cartes mémoires, les disques durs, les cds, les dvds, les clés usbs, les baladeurs numériques, etc... Mais en cas de piratage on risque désormais de se retrouver chez le juge...Peut on m'expliquer alors le fondement de toutes ses redevances???Pour information, sur un cd que j'achète pour graver mes photos de vacances ou encore sur le dvd que j'achète pour graver les films que je tourne, je paye une redevance, qui sur un cd ce monterait à 40% si les données que j'ai sont toujours d'actualités... Pour 1€ payé, 40% de redevances, auquel il faut ajouter la TVA...

[Edité par doud17: Doublon supprimé]

lomiak, concernant la redevance audiovisuel ce n'est pas un forfait pour te permettre de profiter à loisir d'un service en l'occurrence la télé et la radio. Son but est de subventionner les chaines de tv et de radio public (le groupe France Télévision et Radio France). Les personnes qui regardent la télé ou écoute la radio directement et uniquement sur un PC ou sur leur téléphone portable en son exempté (pour le moment).
Les films que tu enregistres à la TV ont été acheté par les chaines à prix d'or pour leur diffusion. Les chaines privées amortissent l'achat de ces droits soit par le prix de la min du spot de pub durant la diffusion du film ou grâce aux prix de l'abonnement (pour les chaines payantes). Les chaines publiques quant à elles n'ont que la redevance et l'argent de la pub.
Le débat sur cette redevance sur les produits permettant l'usage du droit à la copie privée remonte à l'invention de la K7 enregistrable (premier support média démocratisé permettant le droit à la copie privée) par Philipps dans les années 60 ou 70 je me souvient plus.
La ou cela devient absurde c'est que maintenant avec le numérique, on paye pour tous. Le système est tellement ubuesque que l'on paie une redevance sur un appareil pour avoir le droit d'écouter ce dernier le produit que l'on vient d'acheter (ex : lecteur mp3).
Le système est pourri par les majors qui voit leur rôle de plus en plus remis en question surtout grâce à Internet. En effet de nos jours il est plus rentable pour un artiste de faire une tournée ou de vendre des produits dérivées que de vendre des albums.
Vu la part du lion que ce mange l'industrie du disque (remarqué au passage que l'on ne parle jamais de l'industrie des musiciens ou des chanteurs), il est normal que les ayant droits défendent les miettes qu'ils leur restent.

Moi personnellement je télécharge pas mal de musique... Et je le dit franchement si je n'avais pas Internet je n'aurai ps connu 90% de ce que j'écoute comme musique !

SI j'avais acheté tout les CD que je posséde je dépasserai facilement les 6000€ de CD !

En contrepartie je vais tres souvents au concert et cela ne me dérange pas de payer jusqu'a 70€ pr une place !

Mais 20€ pour un CD faut pas abuser le CD en lui mm doit revenir a 5€... Soit 15€ de profit qui en majorité ne sera pas pour l'artiste, mais pour la majorité a la maison de disque !

Tiens au passage ceci est XL a propos du téléchargement a voir absolument ^^ :

http://www.dailymotion.com/relevance/searc...er-cest-mal_fun

En dépit de la défection d'une partie de ses membres, la commission d'Albis a comme prévu entériné cette semaine le principe de redevance pour copie privée appliquée aux téléphones équipés de fonctionnalités multimédia tels que l'iPhone. Sont pour l'instant exclus du champ de cette nouvelle catégorie les téléphones disposant de moins de 128 Mo de stockage ou dépourvus de touches dédiées à la lecture de fichiers multimédias. Pour les téléphones, le barème de la redevance sera calqué sur celui des baladeurs multimédias, qui prévoit par exemple un montant de 5 euros pour une capacité de 1 Go. Avec ses 8 Go de stockage, l'iPhone devrait être assujetti à une redevance de 7 euros hors taxes. L'entrée en vigueur devrait intervenir le 1er avil prochain.

Les fabricants d'électronique grand public, dont les représentants siégeaient jusqu'à la semaine dernière au sein de la commission Copie privée, dénoncent aujourd'hui le fonctionnement de cette institution qui a la charge de déterminer quels sont les usages réels en termes de copie privée pour chaque famille d'appareils multimédias, puis de calculer le montant de la redevance à leur appliquer.

« Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance, placée sous l'autorité de la ministre de la Culture », dénonçaient le 18 février dernier dans un communiqué commun les Secimavi, SFIB, Simavelec et SNSII *. Alors que les industriels demandent une réforme du fonctionnement de la commission d'Albis, la copie privée subit également des attaques au niveau européen, où une consultation vient d'être lancée.

Pour mémoire, la redevance pour copie privée part du principe que l'on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte.

(*) Simavelec : Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, SFIB : Syndicat de l'industrie des technologies de l'information, Secimavi : Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique, SNSII : Syndicat national des supports d'image et d'information.

Source:

[Edité par Douce Féline: Sujets combinés]