Bonjour,

hier soir,je me promenait en ville et nous avons vu des policiers prenant en course un delinquant, apres l'avoir arrété 2 voitures de police son arrivé et on commencé a venir vers nous en nous ordonnant de leur donner nos telephones. Nous leur avons gentillement dis que nous ne voyons pas pourquoi. C'est alors qu'ils on commencez a s'exiter soit disant nous les prenions pour des cons. Nous avons donc été obliger de leur donner nos mobiles, qui on ensuite été fouillé de fond en comble sans que l'on sache pourquoi. apres quelque minutes ils nous les ont réstitué et nous on expliqué qu'ils voulaient vérifier si nous n'avions pas filmer la course pouruite (on avait que sa a foutre pfffffff).
Ma question est: ont ils le droit de rentré dans notre intimités en fouillant nos mobiles ???????

Pour moi je pense que oui.

C'est comme quand on te fouille les poches lors d'un controle, la Police ne demandera pas l'autorisation pour le faire.

ils ne peuvent pas te fouiller aussi simplement il me semble.. c'est à toi de vider tes poches....
MAIS j'ai déjà vu plus d'une fois des agents "fouiller" dans les mobiles de certaines personnes controlées...

Quand je me fais contrôler on me dit toujours: vide tes poches ici, ils te palpent mais ne mettent pas les mains dans les poches... comme le dit Chab-un. Donc je pense que c'est le même principte pour un mobile mais bon qu'est ce que tu veux faire.. ?
Engager une procédure longue et compliqué pour ca... ca vaut pas le coup.

HS: orishas... ça me fait penser à un groupe ça....

ben t'es bien le premier a percuté , le meilleur du rap

surtout que l'un des chanteurs (roldan) est très connu dans ma ville (fontenay-sous-bois...), ça aide...

fin du H-S

dommage que personne n'est une réponse sure, je ne veut pas engager de poursuite^^, mais juste connaitre mes droits, car j'ai pas trop apprecier cette fouille sans aucun motif

Si on part du principe qu'un policier n'a pas le droit de faire une fouille dans les poches, mais par contre, qu'il te demande de sortir ce que tu as dans les poches. C'est de même pour le portable, ils ont le droit de te demander de montrer ce qu'il y a à l'intérieur, mais ils n'ont pas le droit de manipuler le téléphone.

Enfin, je ne suis pas experte dans ce domaine

Non Sous N'importe quelle Raisont ils n'ont pas le droit !
Meme en fraglant délis !(s'il vous choppe entrin de les filmer)

tu en est sur ??????????

Ils n'ont le droit de te fouiller qu'en présence d'un officier de police judiciaire (OPJ) qui t'aura préalablement montré sa carte.
Pour ce qui est du telephone, je pense qu'il s'agit d'un probleme de propriété privée, donc un mandat s'imposerait pour le saisir et en regarder le contenu. Je me renseigne chez mon pote OPJ pour confirmation.
Toujours est -il que dans le feu de l'action, il est difficile de faire valoir ces principes de base.

c bon a savoir, marre des fouilles de portables

merci !!!!!!!

Bon, j'ai ma réponse...
Si le policier est en tenue, il a droit de te fouiller; s'il est en civil, il a l'obligation de te montrer sa carte.
Pour ce qui est du portable, les ennuis commencent: le fait de le visionner ne peut s'inscrire que dans le cadre d'une procédure bien spécifique. Celle-ci se passe en commissariat ou gendarmerie, il est notifié dans un mandat que le telephone, dont le N° est, de telle marque, telle série, tel operateur, tel N° IMEI, etc... fait l'objet d'une procédure de perquisition. Tu es obligé d'apposer ta signature sur celle-ci , et, seulement, ensuite, le fonctionnaire pourra faire son "boulot".Si l'affaire ne se déroule pas de cette manière, tu peux faire valoir tes droits auprès des juridictions compétentes; autrement dit, ta parole contre celle d'un agent assermenté ne va pas peser bien lourd. Voilà... ( source: un OPJ de la gendarmerie).

Merci beaucoup tigersushi, la prochaine foi il se grattera avant que je lui montre mon port

il n ont pas le droit de fouiller tes poche seulement les palper et pour les fouiller c est un flic special qui s occupe de ca

Ils ont le droit de fouiller. Les agents de sécurité (magasins et autre) n'ont pas le droit de fouiller mais uniquement de demander de vider les poches, par contre un policier a parfaitement le droit de le faire.