Bonjour,

je viens de faire le renouvellement de mon mobile chez SFR.
Que se passe t-il maintenant si je profite du delai de retractation de 7 jours ?
Dois-je rendre le mobile et tout se passe comme si j'avais rien fait ?

A+

Bonjour,

Tu as effectué le renouvellement en magasin ou via internet ?

Car le délai de rétractation est uniquement pour la vente par correspondance, en magasin, tu peux le faire sous 48h, en ouverture de ligne donc je ne sais pas pour le renouvellement.

Si c'est par correspondance, tu peux le retourner et tu récupères tes points et l'engagement est annulé.

as tu vraiment un delai de retractation lors d'un renouvellement chez SFR?
car pourquoi te retracter? tu connais les offres et la couverture, donc pas de surprise...

je pense que oui, mais il y a surement des clauses vis a vis de ça

Code de la consommation :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuA...;h1=1&h3=23

L121-20 :
- le consommateur a un délai de 7 jours pour se rétracter. Ce délai court à partir de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, mais il est porté à 3 mois si l'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations n'a pas été fournie. Ceci s'entend bien sur à condition que les informations fournies au moment de l'acceptation de l'offre aient été exacte (genre on vous a dit que l'offre était réengageante...).

L121-20-2 :
- Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Ici, on n'est pas dans la fourniture de service (genre une option ou un forfait) mais bien dans de la fourniture de bien. Donc si commande sur internet, le client a bien 7 jours pour se rétracter, et il ne payera que les frais de retour du produit. SFR devra lui rembourser les sommes versées.

Après, SFR peut rajouter les clauses qu'il veut dans ces contrats, si c'est contraire à la loi, c'est une clause abusive, et elle est nulle et non avenue.

J'ai acheté en magasin. Les 7 jours ne s'appliquent pas donc ?

non sauf si la loi a changer entre temps. Le delais de rectractation a été mis en place pour contrecarrer les vente a domicile ou a distance car dans ces cas la on a pas choisi la pluspart du temps de faire l'achat. Alors que lorsque le client vient en boutique (peut importe laquelle) il a deja choisi de faire la demarche d'achat et par consequent pas de delais de retractation de 7 jours mais bien 48h pour annuler la vente. Bien sur pour annuler la vente rien ne doit avoir été déballé ni touché tout doit etre dans l'etat dans lequel il a été acheté.

Le délai de 7 jours ne s'applique effectivement pas dans le cas d'un achat en boutique.
A ma connaissance, il n'y a aucune loi fixant un délai pour un achat en boutique (mais je peux me tromper). Toute possibilité d'échange est donc en fait totalement à l'appréciation du vendeur, ou alors doit avoir été spécifié dans le contrat passé entre le vendeur et le client (ou par affichage dans le magasin du vendeur).