un changement de forfait signifie acceptation de ta part des nouvelles CG, et là tu pourras bénéficier de la nouvelle loi... donc résilier l'année prochaine, au bout de 12 mois!
donc dans ton cas, tu vas prolonger ton abonnement...

Il faut que tu te réengage 12 mois pour profiter de la loi, si ton engagement ne change pas, pas de résiliation possible via la loi Chatel...

++

Enfin 24 mois, non?
Car sinon quel est l'intérêt par rapport à la loi, comme on peut payer le quart des frais de résiliation qu'à partir du 12ème mois.

Les nouvelles conditions de résiliation depuis le 1er Juin ne sont pas rétroactivent .
J'explique : tout abonnement souscrit avant le 1er Juin 2008 : tous les mois restant sont dûs en intégralité
Pour toutes souscriptions après le 1er Juin 2008 : après le 13 ème mois sont dûs le quart des sommes
avant le 13 ème mois tous les mois restant sont dûs !!!!!!!!!!!!!!
Prenez en bonnes notes : car beaucoup de personnes pensent que celà s'applique a tous les contrats
passés ou a venir ce qui est totalement faux .

et si par exemple j'ai un forfait essentiel 3h, que je le passe en abonnement le moins cher possible (type accès) vers les 10€/mois et que je souhaite le résilier grâce à la loi chatel...

Je paierais le 1/4 sur le nouveau forfait à 10€ = (11*10)/4 ou sur l'ancien à 40€ = (11*40)/4 ?

cette loie n'est pas la pour vous faire gagner du pognon , arnaquer les operateur , ni meme avoir des mobiles pas chere ... elle est faite pour contrer les operateurs dans leur politique de fidelisation agressive (voir sauvage)

Non, tu payeras 7€/mois jusqu'à la fin de ton engagement initial...

s'il est encore engagé, il ne peut pas passer sur initial en +

Tout à fait d'accord, c'était juste une interrogation que j'avais

OK. Donc, si pas réengagement, je reste sur mes CG. Si réengagement, je passe aux nouvelles. De toutes façons, ça change rien, ja vais quand même résilier pour ma prochaine remise à zéro, donc je verrais bien. Je vous dis ça dans un mois!

Si réengagement tu passes sur les nouvelles et tu bénéficieras de la loi ... passé les 12 mois de réengagement , donc en juillet 2009 , si tu te réengages pour 24 mois .

si je ne me trompe pas, ils se basent sur tes 6 derniers mois d'abonnement.

[Edité par Geicko: Messages combinés]

(Désoler mais je n'arrive pas à éditer mon message d'avant)

par contre j'ai une question.


j'ai un collègue qui est chez boyugues depuis 3 ans au moin.. mais il a fait reconduire un contrat ( encore 18 mois aujourd'hui)

il a reconduit ce contrat avant le 1juin 2008 donc ne bénéficie pas de la loi chatel pour résilier

mais s'il passe à un forfait le moins chez possible.. il acceptera donc les nouvelles chartes et devrait passer sous la loi chatel non?? donc s'il fait ça aujourd'hui , dans 6 mois s'il veut résilier il ne paiera que 1/4 des 12 mois restant .. or les 12 mois seront sous le forfait le moins cher auquel il avait souscrit aujourd'hui.

j'espère que vous m'avez suivi et que quelqu'un saura me répondre avec certitude.

Non, cela ne ce passe pas ainsi, il faut qu'il se réengage pour minimum 12 mois après le 1er Juin, (renouvellement de mobile ou changement de gamme réengageante), et à partir de 12 mois après ce réenagement, il pourras résilier via la loi Chatel...

++

jte remercie pour ta réponse.

autre question :

je prend un forfait sur 12 mois aujourd'hui.

Si je veux résilier, la loi chatel marche t'elle et je paye 1/4 des mois restants ? C'est a dire 3 mois ?

Ou alors cette loie ne marche juste sur les engagements de 24 mois, résiliables a partir du 12eme mois ?

Non.



Oui.


++

J'ai un forfait une heure + une heure à 22,90€ je crois , en octobre il me restera un an de contrat, pourrais résilier et payer le quart du reste ?

Bon, ben on va reprendre :

Si le contrat a été souscrit ou renouvelé (renouvellement de portable, réengagement pour une raison X ou Y...) AVANT le 1er juin 2008 :
Paiement de la totalité des mois restants.
Préavis de résiliation de 10 jours si la demande de résiliation est faite après le 1er juin (quelle que soit la durée de préavis qui était initialement mentionnée dans les CGA).
En clair, un contrat souscrit en octobre 2007 avec 24 mois d'engagement, s'il est résilié en octobre 2008, l'abonné sera facturé des 12 mois restants.

Si le contrat a été souscrit/renouvelé APRES le 1er juin 2008 :
Paiement du quart des sommes restantes UNIQUEMENT si la résiliation est demandée après 12 mois révolus d'engagement. Sinon, ben on paie plein pot.
Autrement dit, ça concernera les résiliations de juin 2009.
Et ça ne concerne que les engagements supérieurs à 12 mois.

J'ai un abonnement souscrit en janvier 2008 avec 24 mois d'engagement. Si je résilie maintenant, je serai facturée des mois restants dans leur totalité.
Si je demande la résiliation en janvier 2009, je serai également facturée des 12 mois restants dans leur totalité.

Admettons maintenant que je me sois réengagée le 2 juin 2008 en changeant d'offre. Si je résilie maintenant je serai également facturée des mois restants.
Par contre, Si je demande la résiliation le 15 juin 2009, il me restera 12 mois d'engagement, mais je ne serai facturée que de 3 mois (soit 1/4).

Admettons enfin que j'ai une 2e ligne souscrite en juillet 2008 avec un engagement de 12 mois. Si je résilie maintenant, je paie l'ensemble des mois restants, car je n'ai pas 12 mois d'engagement révolus.

On ne peux plus claire explication...

Bravo Phandria pour le résumé !

Si ce n'est pas clair ainsi , je ne sais pas ce qu'il faudra faire .

Petit additif à ton post :

apparement certains opérateurs comme bouygues ne font pas de distingo entre les abonnements souscrits avant et après le 1 er juin , ils ont le droit d'aller au delà de la loi et d'appliquer à tous leurs clients la meme chose , soyez tout de meme attentif au courrier de résiliation .