On en parlait depuis longtemps. Un nouveau pas a été fait jeudi vers un assouplissement des conditions de résiliation pour les clients de téléphones portables.

Selon un amendement adopté en commission à l'Assemblée nationale, les clients qui résilieraient leur contrat avant son terme devront désormais s'acquitter du tiers seulement des échéances qui restent à payer, et non plus de la totalité comme cela était parfois pratiqué.

Concrètement, si le client veut interrompre son contrat au bout de 12 mois alors qu'il s'était engagé pour 24 mois, il devra s'acquitter d'une facture représentant quatre mois d'abonnement. Autre nouveauté que pourront peut-être bientôt connaître les clients : les numéros accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes devraient pouvoir l'être également depuis les mobiles.

Source: http://www.actua-mobiles.fr

News validée

tiens c'est cool ça.

Ha génial !! Et c'est à partir de quand, maintenant ? Car il faut faire attention ... je suis presque persuadée que certains opérateurs nous ferons encore payer le prix normal si on résille. Il y a-t-il queque chose de spécial à mettre sur la lettre ?

Pas évident que cette mesure ait des effets rétroactifs.

Le prix des mobiles avec abonnement risque de grimper en flèche.... Mais c'est assez logique.

La gratuité des numéros comme pour les fixes, c'est une excellente nouvelle.

Oui c'est vrai que le prix des mobiles va grimper mais bon peut être qu'il le ferons payer a la résiliation pour et que le prix sera dégressif au fonction du nombre de moi.
C'est vrai que si les numéros gratuit depuis les fixes le devienne depuis les portables c''est cool genre pour appeler la hotline alice avec son portable c'est cool parce quand il te font faire des manip's etc c'est pas pratique avec le fixe

Peut etre que le prix des mobiles ne va pas forcement augmenter car si on reflechit bien et que l'on dit que 30% du prix de l'abonnement est destiné a rembourser la subvention de l'opérateur, le compte est bon.
Je dis ca mais apres je ne sais pas combien de % est destiné a ce remboursement.

Je trouve pas ca trop normal...
Au final, on s'est engage et on signe en tout etat de cause
Et c'est vrai que ca va servir de pretexte pour des augmentations non justifie...

Moi je dis que c'est parfait!
C'est une super bonne nouvelle!

Cela peut etre interessant de facon ponctuel car effefectivement quand on s'engage pour une durée a part circonstance exeptionnel il n'y a pas trop d'interet a resilier.Par contre je pense que cel va authorisé pas mal d'abus et peut vera t'on apparaitre des des serial resilieur lol
du coup effectivement les client honnetes risque de payer l'addition et ca c'est pas bo

Des abus, enfin bon va quand meme falloir payer un montant a l'operateur.
Je ne pense pas qu'il y ait des masses de personnes qui utilisent ce systeme comme le pense certains.

une question
a partir de quand vont ils changer l'abo?
possibilité d'en faire un lundi et de le resillier?
en tout cas bonne nouvelle !

C'est cool pour la resiliation !
Imaginons que ca soit maintenant, je prend un forfait exprima 1h engagement 12 mois, avec un N95 a 179€, je resilie des le premier moi dc je dois payer un tiers de 12mois soit 4 mois du forfait : 4x 26,90 = 107€
On ajoute les 179€ du telephone, et on a un N95 tout neuf et sans forfait pour : 107 + 179 = 286€ !
C'est pas mal par rapport au pris nue qu'on voit....

Alors arretait de rever, l'amendement ne passera peut etre que le 21, et la résiliation dans ces conditions ne pourra se faire qu'a partir du 13eme mois.
Enfin bon, attendons de voir ce qui ressortira de tout cela.

Oui, mais il sera bloqué bouygues et tu devras payer aussi pour avoir le code de déblocage donc un peu plus de 286€!!!

Sinon, j'aimerai bien connaître la date d'application! j'ai un forfait débitel à me débarasser!!!

Oui enfin bon, comme le disais @bioman et moi meme, cela ne concernera que les abonnements de plus de 12 mois pour des engagements de 24 mois, donc ca ne marchera pas.
Et pour savoir la date d'application ainsi que les modalités d'application, il faudra attendre que l'amendement passe le 21 novembre.

Article sur Challenges.fr

encore mieux playstation a 274 euros
150€ avec abo sfr a 36 euros + sfr acces a 60 euros + 4mois a 7 euros lol

samsung u600 a 124 euros
gratuit avec abo +36 euros + 60 euros + 28

faut pas rever y aura encore des clauses

Une bonne nouvelle pour les abonnés Orange !!
Vu qu'ils ont supprimé les options gratuites, j'en connais pas mal qui veulent se barrer de cet opérateur devneu minable

Faut pas forcément croire que c'est une EXCELLENTE nouvelle faut savoir que si les opérateurs ont moins de retour sur investissement... ils feront tout simplement moins d'investissements... et nous qui sommes, sur ce forum, d'une manière générale, plutôt friands de nouvelles technologies à moindre coût... les prix pourraient s'envoler... à force de ne pas respecter les engagements, on crée de plus en plus une société bizarre... on le respect des clauses n'est que secondaire... on verra ce que ça donne avec le temps...

Je suis assez d'accord avec toi.... attendons de voir un peu comment cela se goupille..... méfiance!

c'est plutot une bonne nouvelle, mais pas une opportuniter d'abus, car 12 mois obligatoire, je pense qu'ils ont fait ca pour jouer sur la concurrence des nouvelles offres au bout d'un ans pour les abonnés 24 mois.
Mais vu que pour un meme forfait les prix augemente d'années en années; Il n'y a pas de quoi se rejouir.

Je pense pas que c'est leur revenu premier des operateurs les résilliation sans exoneration, autant consommé si je paye. je comprends pas ceux qui résilié sans les exonerations en sachant qu'il paye sans consommé. enfin bon.

Il faut également savoir si cette nouvelle loi est validée, les résiliations serons effectives après cette date, donc les anciens clients...

Juste une chose: ça a été voté en commission. Il faudra quand même que le gouvernement approuve, que ce soit voté en assemblée plénière, que ça aille au Sénat (avec éventuellement un aller-retour Sénat - Assemblée supplémentaire), que ça paraisse au J.O., et bien sûr, que le ministre daigne publier le décret d'application.

Bref, rien avant un an, et encore.

on espere tous que sa changera

moi je suis totalement pour. car j'ai été reabonner 24 mois par surprise par BT.
donc super degouter
[Edité par Douce Féline: Messages combinés, merci d'éditer le message précédent quand c'est encore possible]
apparament, la loi devrait passer en fevrier et les operateurs devront se mettre au pas dans les 3 mois suivant.
mais sa parle aussi d'un plafond de 50 euros


http://www.lesechos.fr/info/distri/300222005.htm

Pour ma part, c'est surtout le plafond des 50 € qui peut vraiment faire changer les choses...
La limite des trois mois peut s'avérer coûteuse tout de même (surtout si on a un "gros forfait").

Mais il ne faut pas rêver les opérateurs trouveront quelques choses pour palier à cette loi...
Si cette loi passe vraiment, l'engagement sur 24 moi n'aura plus de sens pour eux. Et il est vrai que si on imagine que des engagements sur 12 mois, les prix des forfaits augmentent aussi...

Et les prix des mobiles aussi, il ne faut pas oublier qu'un contrat est un engagement moral, si on s'engage à l'aveuglette pour les opérateurs mobiles, cela pourrai engendrer un laisser-aller envers tous les contrats, ce qui ne serai pas très avantageux si celà ce généralisait...


Responsabilisons-nous, car un contrat, même en téléphonie mobile, reste un contrat que certains (peut être trop) prennent encore trop souvent à la légère...

C'est ici, c'est passé : http://www.journaldunet.com/ebusiness/comm...t-adoptee.shtml

Reste a savoir comment en profiter

Bah, il suffit de lire l'article que tu viens de publier...

Je voulais dire en pratique
- contenu de la lettre de résiliation
- préavis
...
[Edité par Douce Féline: Messages combinés]
Je suis passé en agence...

Ils sont pas au courant :/

La loi est passée mais tant qu'elle n'est pas passée au JO elle n'est pas applicable .

Or , pour le moment , elle n'est pas passée au journal officiel .

Et est ce que les contrats souscrits avant son adoption seront concernés ?

Je doute que les contrats souscrits avant cette dite loi soient concernés, donc ne soyez pas trop effervescents, car certains d'entre vous allez redescendre sur terre plus vite qu'il n'y parrait...

Je pense aussi ...

Je ne vois pas pourquoi les contrats souscrits avant cette loi ne seraient pas concernés, ça n'est pas de la rétroactivité pour autant.

Un exemple tout récent (à peine plus de six mois): le délai de portage est tombé à 10 jours le 21 mai dernier, les contrats souscrits avant cette date n'ont jamais été exclus de ce nouveau dispositif.

Ce qui relèverait de la rétroactivité, ce serait de réclamer aux opérateurs de rembourser la différence entre les frais déjà perçus lors d'une résiliation anticipée (intervenue avant la date d'application de la loi), et ce qui aurait été facturé avec cette nouvelle loi.

Attention, car la portabilité n'est pas un motif de résiliation anticipée contrairement à la loi Chatel, comme le stipule mes remarques ainsi que celles d'Ulrich...

Et alors? Je ne vois pas en quoi ça change quoi que ce soit.

Au passage, cette nouvelle loi n'est pas non plus un motif de résiliation.

Résilier avant les 24 mois d'engagement, est pour moi une résiliation anticipée, non ?

Bien sûr, à partir du moment où tu résilies alors que tu es toujours sous engagement, on est bien d'accord qu'il s'agit d'une résiliation anticipée.

Cette loi n'est pas pour autant un motif de résiliation; elle en encadre simplement les frais occasionnés.

On peut penser que la loi sera aussi applicable aux contrats qui sont antérieurs à la date du décret d'application.
C'est souvent le cas lorsqu'il s'agit d'une loi qui favorise le consommateur.

@+

Exact, j'ai du mal m'exprimer...

Mais le résultat sera (peut être) le même...

Je pense aussi que cela s'appliquera à tous les contrats et pas uniquement aux nouveaux.
L'eurotarif a aussi été appliqué aux nouveaux contrats...

Enfin , ce n'est quand meme pas la meme chose que l'eurotarif .

D'un coté , un tarif de roaming pour lesquels les opérateurs ont obtenu un répit avant la mise en application (alors qu'initialement il devait entrer en vigueur pour l'été)

D'un autre coté une loi voté en catimini pour protéger le consommateur , mais il y a déja eu des aménagements prévus pour les cyber commercants , m'est avis que ce ne seront pas les seuls à bénéficier d'aménagements ...

Et rien n'empèche le législateur à ne pas inclure les contrats en cours d'exécution ou à encadrer les anciens contrats ...

Si j'ai bien compris, les hotlines gratuites posent de réels problemes pour les cybermarchand qui ont des marges trés réduites. Ca expliquerait les aménagements. Pour ce qui est des opérateurs, je ne crois pas que le préjudice concernant la résiliation soit énorme vu les marges qu'ils font... De plus, s'ils doivent chercher des aménagements, ca sera plus du coté des hotlines.

Vu les marges qu'ils font ???

Tu oublies un peu trop rapidement que les opérateurs payent les téléphones qu'ils revendent aux clients ensuite .

Le manque à gagner est évident et les "pertes" sont quand meme importante .

Les sommes en jeu sont très importantes .

Surtout que le client peut partir dès le 13 ème mois pour 1/3 des sommes restantes .

Et bon , j'ai lu quelque part que les opérateurs disposeraient également d'un répit (et le texte ne parlait pas d'un répit concernant les hotlines)

PS : la loi ne sera applicable qu'au 1 er juin 2008

Attention car apparement , ce ne sera pas applicable aux contrats en cours , excepté en cas de modification du contrat .

Projet de loi



Bref , a part si le client change son contrat et si l'opérateur impose un contrat de plus de 12 mois , la loi ne lui sera pas applicable ...

C'est clair, sinon je ne voit pas pourquoi Orange est aussi minutieux concernant les résiliations anticipées...Prenez garde on nous observe, la vérité est ailleurs...


http://www.forummobiles.com/index.php?show...t=0&start=0

salut à tous j'ai appeler BT aujourd'hui et l'opératrice ma soutenue que si je voulais résilier il me fallait m'acquitter de toutes les mensualités restantes, et quand je lui est sortie la loi chatel elle ma dit qu'elle n'était pas encore passer alors elle a dit vrai ou elle ma baratiné ???

Elle a dit vrai bien sur, et tu n'aurai pas posé la question, si tu avait jeté un p'tit coup d'oeil sur ce topic...



Page 3 de ce dit Topic :

pour ta gouverne mon pote j'ai lu tous les postes de ce topic donc.... et ensuite je pose la question en clair pour ceux qui n'aurait pas forcement envie de lire tout voila merci pour ta reponse quand meme, passe une bonne journée

[Edité par Douce Féline: les membres ne sont pas là pour répéter plusieurs fois la même réponse aussi donc merci de faire une recherche car c'est sympa de sa part de te répondre ]

Tu peux citer tes sources ?