Bonjour,
comme beaucoup je suis sous l'offre Click orange.
chaque mois je change mes options et donc jongle entre le forfait 1h et 4h.
La semaine derniere je viens de recevoir un courrier me déclarant que je venais de me réengager pour 12 mois car dans ma formule j'ai souscrit à l'offre bienvenue MMS Illimité.
Aprés un appel au service client on me dit que cela re engage effectivement pour 12 mois!!!!!! j'hallucine
je souhaite absolument pas etre ré engagé car j'arrivais pratiquement à terme de mon contrat !!!
que faire ??
merci de m'aider en me disant les recours possibles dans ma situation
Version complète : [Orange] Ré engagement 12 mois non souhaité
C'est un truc de dingue le réengagement sur une souscription d'option...
faut vraiment que l'on trouve des réponse/failles par rapport a cela
faut vraiment que l'on trouve des réponse/failles par rapport a cela
Si ça fait moins de 7 jours et que tu n'as pas utilisé tes MMS illimités dans les 7 jours précédents, tu peux leur faire un recommandé pour annuler l'option.
@Caelle: en cherchant bien on devrait peut-être trouver un jugement selon lequel un réengagement sans contrepartie valable est abusif 
A mon sens (et je doute être seul
), 2 mois d'option offerte ne vaut pas 12 mois de réengagement; même le fait d'offrir un avantage étudiant contre un réengagement de 24 mois est cher payé je trouve...
Ce qui est "dommage" dans le cas de lachemoi, c'est qu'Orange ne propose pas l'option MMS illimités dans sa fiche tarifaire, donc il n'y a pas de tarif associé, au contraire des options offertes avec certaines promos de bienvenue (option TV+Surf, forfaits sms...) où là il est aisé de quantifier l'avantage financier octroyé au client, contre 12 mois de réengagement.
Pour conclure, et toujours à mon sens, le réengagement avec pour seule contrepartie le fait d'offrir une ou des options ne devrait pas être autorisé (via un jugement de la Commission des Clauses Abusives).
A mon sens (et je doute être seul
), 2 mois d'option offerte ne vaut pas 12 mois de réengagement; même le fait d'offrir un avantage étudiant contre un réengagement de 24 mois est cher payé je trouve...Ce qui est "dommage" dans le cas de lachemoi, c'est qu'Orange ne propose pas l'option MMS illimités dans sa fiche tarifaire, donc il n'y a pas de tarif associé, au contraire des options offertes avec certaines promos de bienvenue (option TV+Surf, forfaits sms...) où là il est aisé de quantifier l'avantage financier octroyé au client, contre 12 mois de réengagement.
Pour conclure, et toujours à mon sens, le réengagement avec pour seule contrepartie le fait d'offrir une ou des options ne devrait pas être autorisé (via un jugement de la Commission des Clauses Abusives).
Je m'y penche 
et se ne sera pas la 1ère fois, (une amie s'était faite avoir avec une souscription 3 numéros illimité, mais dure de faire la part des choses... dans son cas, on pourrait (?) considérer qu'elle souscrit un "autre forfait"...)
En tout cas, ils sont malins car ils démarches en plus, pour proposer ce genre de chose juste avant la fin de l'engagement... c'est inadmissible
edit: je resors donc ce que j'avais déja trouvé:
Et vu qu'en plus, cela n'apparait pas dans le contrat (fiche tarifaire part extension), il serait temps de faire quelque chose!
et je rajoute :
et se ne sera pas la 1ère fois, (une amie s'était faite avoir avec une souscription 3 numéros illimité, mais dure de faire la part des choses... dans son cas, on pourrait (?) considérer qu'elle souscrit un "autre forfait"...)En tout cas, ils sont malins car ils démarches en plus, pour proposer ce genre de chose juste avant la fin de l'engagement... c'est inadmissible
edit: je resors donc ce que j'avais déja trouvé:
CITATION
Recommandation n°99-02
relative aux contrats de radiotéléphones portables
(BOCCRF du 27/07/1999)
La Commission des Clauses Abusives ;
Vu les dispositions du Code de la Consommation, et notamment les articles L 132-1 à L 132-5 ;
Vu les dispositions du Code Civil ;
Entendu les représentants des professionnels intéressés ;
Considérant que les consommateurs, qui doivent disposer de téléphones portables, sont amenés à signer des contrats d'adhésion proposés par les professionnels que sont les opérateurs d'une part, et les sociétés de commercialisation de services (SCS) d'autre part ; que parfois ils sont amenés à signer un contrat qu'ils ne découvrent que postérieurement à leur achat ; qu'il arrive même qu'ils signent avec un professionnel dont ils n'ont pas connaissance lors de cette acquisition compte tenu de la vente "en pack", qu'ainsi la Commission est compétente pour examiner de tels contrats, et en signaler les clauses abusives ;
....
Recommande que soient éliminées des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
...
8 - prévoir, en cas de "changement de la formule d'abonnement" , une prolongation automatique du contrat d'une durée minimum ...
relative aux contrats de radiotéléphones portables
(BOCCRF du 27/07/1999)
La Commission des Clauses Abusives ;
Vu les dispositions du Code de la Consommation, et notamment les articles L 132-1 à L 132-5 ;
Vu les dispositions du Code Civil ;
Entendu les représentants des professionnels intéressés ;
Considérant que les consommateurs, qui doivent disposer de téléphones portables, sont amenés à signer des contrats d'adhésion proposés par les professionnels que sont les opérateurs d'une part, et les sociétés de commercialisation de services (SCS) d'autre part ; que parfois ils sont amenés à signer un contrat qu'ils ne découvrent que postérieurement à leur achat ; qu'il arrive même qu'ils signent avec un professionnel dont ils n'ont pas connaissance lors de cette acquisition compte tenu de la vente "en pack", qu'ainsi la Commission est compétente pour examiner de tels contrats, et en signaler les clauses abusives ;
....
Recommande que soient éliminées des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
...
8 - prévoir, en cas de "changement de la formule d'abonnement" , une prolongation automatique du contrat d'une durée minimum ...
Et vu qu'en plus, cela n'apparait pas dans le contrat (fiche tarifaire part extension), il serait temps de faire quelque chose!
et je rajoute :
CITATION
CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)
Chapitre VI : Reconduction des contrats
Article L136-1
(Loi nº 2005-67 du 28 janvier 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er février 2005 en vigueur le 1er août 2005)
(Loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 art. 66 Journal Officiel du 31 décembre 2006)
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
(Partie Législative)
Chapitre VI : Reconduction des contrats
Article L136-1
(Loi nº 2005-67 du 28 janvier 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er février 2005 en vigueur le 1er août 2005)
(Loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 art. 66 Journal Officiel du 31 décembre 2006)
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Merci bien,
Alors, grace à vous, j'ai utilisé mon droit de rétractation de 7 jours pour annuler l'option MMS illimité gratuite (c'est à cause de cela qu'il y a un ré engagement de 12 mois)
j'ai vraiment eu trés chaud car j'ai souscrit à cela dimanche dernier, je reçois le courrier de ré engagement mercredi, et vraiment ce qui m'énerve c'est qu'aprés de nombreux appels auprés du service client aucun conseiller m'a dit que je pouvais me rétracter sous 7 jours et ainsi empecher ce ré engagement et c'est uniquement par forummobiles que j'ai su cela et que j'ai pu le faire jouer !!!! à un jour prés j'étais foutu !!
Voila je devrai recevoir à nouveau un courrier me récapitulant tout cela.
Un énorme merci à vous, et surtout j'espere que cela servira aux autres client orange.
Alors, grace à vous, j'ai utilisé mon droit de rétractation de 7 jours pour annuler l'option MMS illimité gratuite (c'est à cause de cela qu'il y a un ré engagement de 12 mois)
j'ai vraiment eu trés chaud car j'ai souscrit à cela dimanche dernier, je reçois le courrier de ré engagement mercredi, et vraiment ce qui m'énerve c'est qu'aprés de nombreux appels auprés du service client aucun conseiller m'a dit que je pouvais me rétracter sous 7 jours et ainsi empecher ce ré engagement et c'est uniquement par forummobiles que j'ai su cela et que j'ai pu le faire jouer !!!! à un jour prés j'étais foutu !!
Voila je devrai recevoir à nouveau un courrier me récapitulant tout cela.
Un énorme merci à vous, et surtout j'espere que cela servira aux autres client orange.
la rétractation sous 7 jours est une possibilité obligatoire pour les ventes à distance (de service ou de biens)
Je te conseil de noter l'heure de ton appel vers le sc, de manière à avoir une trace de ta demande
Sait on jamais...
Je suis étonnée qu'ils aient envoyé un courrier pour t'informer du réengagement! heureusement!
Je te conseil de noter l'heure de ton appel vers le sc, de manière à avoir une trace de ta demande
Sait on jamais...
Je suis étonnée qu'ils aient envoyé un courrier pour t'informer du réengagement! heureusement!
Bonjour,
On a beaucoup de retour pour ce genre de situation...
La plus classique :
Des parents prennent un forfait bloqué pour le petit, un contrat d'1an, et au terme de cet engagement, l'utilisateur recoit un coup de file d'Orange lui proposant 30 sms offert pendant 6 mois en echange d'un re engagement d'1 an . Donc le jeune accepte alors que c'est pas lui qui paye les factures, et quand les parents veulent annuler le contrat, bah c'est pas possible!!!
Dans ce genre de situation on ne peut rien faire car Orange fait appel à une autre boite pour faire ces demarches, qui s'appele "atalante", et selon Orange cette decision viens non pas de l'utilisateur mais du titulaire du contrat, sauf qu'Orange n'a pas de preuve ecrite ni d'enregeistrement.
Donc le client est reengagé et on ne peut rien faire...
Alors normal? ou l'on peut annuler ça?
Car orange explique que comme le cadeau est consommé cela inclus l'acceptation du reengagement, mais c'est normal dès que le jeune envoit un sms, ils sont d'abord puisé dans ceux offert...
On a beaucoup de retour pour ce genre de situation...
La plus classique :
Des parents prennent un forfait bloqué pour le petit, un contrat d'1an, et au terme de cet engagement, l'utilisateur recoit un coup de file d'Orange lui proposant 30 sms offert pendant 6 mois en echange d'un re engagement d'1 an . Donc le jeune accepte alors que c'est pas lui qui paye les factures, et quand les parents veulent annuler le contrat, bah c'est pas possible!!!
Dans ce genre de situation on ne peut rien faire car Orange fait appel à une autre boite pour faire ces demarches, qui s'appele "atalante", et selon Orange cette decision viens non pas de l'utilisateur mais du titulaire du contrat, sauf qu'Orange n'a pas de preuve ecrite ni d'enregeistrement.
Donc le client est reengagé et on ne peut rien faire...
Alors normal? ou l'on peut annuler ça?
Car orange explique que comme le cadeau est consommé cela inclus l'acceptation du reengagement, mais c'est normal dès que le jeune envoit un sms, ils sont d'abord puisé dans ceux offert...
Pas normal, parce que je m'en tape royal (désolée) que orange mandate quelqu'un...
Moi je signe avec eux, pas avec un autre
De plus, telle qu'écrit plus haut, pas d'avenant, pas d'engagement...
Pour moi, c'est illégal. Se serait TI, avec mon contrat, la date de soucription, et la durée d'engagement.
S'il n'y a pas de changement de forfait, je vois pas en quoi je devrait être ré-engagée.
Moi je signe avec eux, pas avec un autre
De plus, telle qu'écrit plus haut, pas d'avenant, pas d'engagement...
Pour moi, c'est illégal. Se serait TI, avec mon contrat, la date de soucription, et la durée d'engagement.
S'il n'y a pas de changement de forfait, je vois pas en quoi je devrait être ré-engagée.
Et même s'il y a changement de forfait!
Que je passe d'une formule sans engagement, à un super abonnement de-la-mort-qui-tue, quelle est la contrepartie de l'engagement ?
De quel avantage bénéficie réellement le client qui choisit de migrer vers une série limitée (que ce soit chez BT avec par exemple Universal Mobile SMS illimités, chez SFR vers les séries limitées, chez Orange) ? AUCUN!
Le prix mensuel d'un forfait comprend une forte part servant à rembourser la subvention du mobile. Quand on change de formule d'abonnement sans changer de mobile, non seulement on continue à rembourser quelque chose qu'on a déjà fini de rembourser (sauf si on n'a pas encore fini l'engagement initial, ou l'engagement résultant d'un renouvellement), mais en plus il faudrait qu'on se réengage! C'est vraiment n'importe quoi! Achetez une maison, vous voyez le banquier vous demander de continuer à payer le crédit 50 ans après (alors que vous avez pris un crédit sur 20 ans) parce que vous possédez toujours cette maison? NON! Bah les opérateurs, c'est ce qu'ils font eux!
Que je passe d'une formule sans engagement, à un super abonnement de-la-mort-qui-tue, quelle est la contrepartie de l'engagement ?
De quel avantage bénéficie réellement le client qui choisit de migrer vers une série limitée (que ce soit chez BT avec par exemple Universal Mobile SMS illimités, chez SFR vers les séries limitées, chez Orange) ? AUCUN!
Le prix mensuel d'un forfait comprend une forte part servant à rembourser la subvention du mobile. Quand on change de formule d'abonnement sans changer de mobile, non seulement on continue à rembourser quelque chose qu'on a déjà fini de rembourser (sauf si on n'a pas encore fini l'engagement initial, ou l'engagement résultant d'un renouvellement), mais en plus il faudrait qu'on se réengage! C'est vraiment n'importe quoi! Achetez une maison, vous voyez le banquier vous demander de continuer à payer le crédit 50 ans après (alors que vous avez pris un crédit sur 20 ans) parce que vous possédez toujours cette maison? NON! Bah les opérateurs, c'est ce qu'ils font eux!
lol vu comme cela, c'est clair comme de l'eau
Si je mets un bémol au changement de forfait, c'est que celui s'accompagne d'un contrat nouveau...
Il y a des choses qui nous paraissent évidentes et logiques, mais qui ne sont pas forcément "juridiquement" ou "légalement" défendables... on en a dans la téléphonie en particulier des tas d'exemples
Si je mets un bémol au changement de forfait, c'est que celui s'accompagne d'un contrat nouveau...
Il y a des choses qui nous paraissent évidentes et logiques, mais qui ne sont pas forcément "juridiquement" ou "légalement" défendables... on en a dans la téléphonie en particulier des tas d'exemples
Attends, c'est ce que tu as mis en gras dans ton post de 9h14 ce matin 
CITATION
8 - prévoir, en cas de "changement de la formule d'abonnement" , une prolongation automatique du contrat d'une durée minimum ...
Clair... je suis trop conne (je ne me censure pas pour le coup) 
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