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Version complète : [BOUYGUES] Documents falsifiés
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trata
Bonjour je voulais savoir qu'est ce qu'on risque lorsqu on fourni une fausse attestation de depart a l'etranger pour boulot et qu'il s'en appercoive ? merci.

[al][ti][/ti][/al]
Sinklar
Problème réglé smile.gif

Si vous avez d'autres questions merci d'effectuer une recherche ou le cas échant d'ouvrir un nouveau sujet.

Merci wink.gif

Ceci est une réponse automatique....
AlexP
Bonsoir,

"qu'est-ce qu'on risque" je n'en sais rien, je n'ai pas testé et ne compte essayer tooth.gif

Pour connaitre les risques encourus, il faudrait aller voir sur des sites juridiques, ou attendre la réponse de personnes plus calées dans ce domaine wink.gif

Mais je te déconseille fortement de tenter, car à mon avis le risque encouru n'est pas négligeable! Aussi, si tu souhaites résilier parce que ton mobile est cassé/perdu/volé, je te conseillerai plutôt de voir avec le service clients s'ils peuvent t'octroyer un geste commercial. Si tu souhaites résilier car tu as des difficultés financières, pense à migrer sur une formule moins onéreuse. Tu as ainsi Universal Mobile à 17.90€/mois (30€ de frais de migration si tu as entre 6 et 36 mois d'ancienneté).
slobodan
Bonjour,
A mon avis si il le decouvre (chose peu probable) ils vont mal le prendre...
Alors comme on dit "mieux vaux un mauvaise arrangement qu'une bonne guerre"

et disolai pour les fotes faute.gif
chab-un
Ils ne le découvriront pas... Si tu as fait les choses dans les règles de l'art innocent.gif
Douce Féline
Je tiens juste à faire une remarque que sur Forum Mobiles, on aide pas les personnes qui souhaitent frauder. wink.gif
damien67
c'est completement illégal. Faux et usage de faux soit au 3 ans d'emprisonnement et 45 k€ d'amende (peine maxi) ou cas particulier.
Franchement je sais pas si cela en vaut la chandele
Caelle
C'est donc un délit
CITATION
CODE PENAL

Article 441-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.[



Mais, l'usage de faux peut également s'accompagner d'abus de confiance, et l'auteur peut alors être poursuivi simultanément sur cette double qualification de délit.

Le plaignant pourrais aussi faire appel au code de la consommation...
damien67
En même temps quand tu utilise un faux tu abuses de la confiance du co-contractant...
[ca]L'un ne va pas forcement avec l'autre au niveau des poursuites ;) cela peut se faire simultanément, ou pas :)[/ca]
fefe78
c'est quand même fou que certains disent que ça passerait si les choses sont faites dans les règles de l'art
on croit rêver l'idée c'est fraude mais fait le bien un peu la politique du "pas vu! pas pris!" mais la suite c'est "pris pendu"

non vraiment je déconseille ou après si probleme il faudra pas venir pleurer enfin ça n'engage que moi chacun est responsable...
AlexP
Oui je suis bien d'accord avec toi, penser à ça, surtout pour l'enjeu que c'est: un forfait avec quoi, au grand maximum 24 mois d'abonnement. En plus il est possible de migrer sur une formule moins onéreuse (Universal Mobile à 17.90€/mois par exemple), ce qui ferait, dans le pire des cas, dans les 500 ou 600€ (en tenant compte du fait qu'il n'est pas possible de migrer vers UM durant les 6 premiers mois d'ancienneté).

Si vraiment tu as le sentiment de payer ce forfait pour rien, essaie de voir si tu ne peux pas le résilier suite à la modification des frais de migration vers UM, mais il faut pour cela que tu aies pris ta ligne avant le 30/05/2006.
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