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Version complète : [BREIZH MOBILE] CONTRAT ORAL 1an, légal ?
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artmolene
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Client de BREIZH Mobile je constate que les offres tarifaires faites aux nouveaux clients sont plus avantageuses depuis le 1er mars et souhaite pouvoir en profiter pour les deux forfaits BREIZH Mobile. Les deux contrats sont avec engagements de 12 mois au départ sont largement outrepassés, ainsi je peux résilier mes contrats moyennant préavis. Apres réception de mes courriers de résiliation je suis contacté par une opératrice de BREIZH Mobile . Cette charmante opératrice avec un discours bien huilé me propose une offre de FIDELISATION ou moyennant deux mois gratuits on me propose de me réabonner pour 1 an. Je lui laisse entendre que cela peut m'intéresser et lui demande de m'envoyer les papiers. Je me dis « je verrai cela pour faire mon choix à tête reposée dans un second temps ». A ce moment je ne suis pas encore fixé entre un forfait bloqué & l'offre ainsi proposée au téléphone.
SURPRISE J+4 je reçois deux courriers identiques de BREIZH Mobile ou l'on me dit en 3 lignes que je suis de nouveau engagé sur 12 mois car j'ai souscris l'engagement de FIDELISATION et surprise on ne me parle plus du tout des deux mois gratuits.
Immédiatement j'ai contacté le service client de BREIZH MOBILE
Je me dis qu'il doit être très facile de faire machine arrière puisqu'ils engagent leurs clients sur le seul fait de dire « cela m'intéresse » au téléphone . Là cela se complique, on me répond toujours très poliment « désolé cela ne va pas être possible, vous vous êtes engagé sur douze mois, on ne peut plus annuler, l'opératrice à du vous dire qu'il n'était pas possible de revenir en arrière ». L'appel a duré moins d'une minute car j'étais pressé et que je cherchais à écourter l'entretien : je suis sûr qu'elle a oublié de me dire que ma parole valait engagement.
Il me semble que tout engagement tout contrat se doit d'être signé et que le contrat oral n'a pas de valeur. Et puis de toute manière je peux faire jouer le délai de rétractation de 7 jours : c'est décidé, je prends ma plume et conteste cette souscription abusive de contrat. Je retrouve le texte de loi SCRIVENER qui est très clair « pas d'écrit = pas d'engagement ». Puis en deuxième argument pour me défaire de ce contrat : je fais jouer le délai de rétractation. En dernier lieu, si BREIZH Mobile réfuse encore de me désengager, je leur demande la copie de l'enregistrement qui selon BREIZH MOBILE vaudrait engagement.
En fait BREIZH MOBILE refuse tout en bloc, joue sur les mots en disant que l'engagement de fidélisation n'est pas un contrat comme les autres, que dans ce cas le délai de rétraction de la Loi SCRIVENER ne s'applique pas. Et pour finir il n'est pas possible techniquement de me fournir la copie de l'enrégistrement.

QUE PUIS JE FAIRE, BREIZH Mobile semble se moquer des lois de protection du consommateur. Leur raisonnement est essentiellement économique: les profits escomptés sont très largement supérieurs aux risques commerciaux

[af][ti][/ti] + changement de section avec traceur [/af]
AlexP
Bonjour et welcome.gif sur Forum Mobiles smile.gif

Quand tu leur as écrit pour faire valoir ton droit de rétractation, était-ce par courrier AR ?

Si oui, envoie leur un courrier simple pour leur rappeler d'annuler tes réengagements, et envoie une copie à la DGCCRF du 53 (en indiquant bien évidemment que tu envoies une copie à la DGCCRF).
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