Bientôt une taxe sur les appareils photo numériques ? C'est en effet ce qui pourrait arriver dans les prochains moins, l'Union Européenne ayant dans ses cartons un projet visant à appliquer des droits de douane de l'ordre de 4,9 % à ces appareils, devenus des biens de consommation courants. Cette taxation subite serait motivée par le fait que les appareils photo numériques ont franchi un pas décisif en se dotant de fonctions vidéo… au point qu'ils sont aujourd'hui à deux doigts d'être classés dans la catégorie des caméscopes.

Cette taxe à l'importation, que les caméscopes connaissent depuis plusieurs années, s'applique en ce qui les concerne aux modèles disposant d'une entrée numérique (firewire par exemple), dont les possesseurs peuvent tirer parti pour riper un DVD sans perte de qualité. Même si on voit mal en quoi ce raisonnement peut s'appliquer aux appareils photo, il n'en reste pas moins que l'UE pourrait choisir de rester sur sa décision. Applicable à compter de juin-juillet, cette taxe pourrait alors avoir comme effet d'inciter les constructeurs (Sony, Canon, Olympus, Kodak, Nikon, etc.) à venir produire en Europe (et plutôt alors en Europe de l'Est de façon à profiter de coûts de main-d'œuvre relativement bas).

On peut également imaginer (même si cela semble moins probable), que les constructeurs prendront le parti de contourner la taxe en désactivant ce mode vidéo des appareils, contribuant ainsi (malgré eux ?) à rappeler les compacts et les bridges à leur vocation première qui est de photographier.

[af] je doute de cette dernière hypothèse, car cela leur ferait perdre une part non négligeable de leurs ventes. [/af]

via clubic.com

Et finalement d'içi 10 ans qu'est-ce qui sera pas taxé ?

dans 10 ans, on devra payer une taxe pour faire un bebe, leur excuse: il faut contribuer a sa scolariter et grace a sa on elle sera mieux

la taxe sur les APN doués en vidéo est bien envisagée

Selon une rumeur qui circule depuis quelques jours, l'Union européenne compterait taxer d'ici quelques mois, les appareils photo numériques importés faisant office de caméscope. La ponction s'étendrait jusqu'à 4,9%.

Sur cette question, nous avons contacté la porte-parole du commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs, Maria Assimakopoulou. Celle-ci nous a rappelé qu'actuellement, les droits de douane à l'import sont de 0 % pour les appareils photo numériques et 4,9 % pour les caméras vidéo (*).


Qui dit absence de taxe pour l'APN, dit nécessairement critère de distinction. « Il importe de faire une distinction entre l'appareil photo numérique avec une option vidéo et la caméra vidéo » résume Mme Assimakopoulou. « Par exemple, combien de films l'appareil photo numérique peut-il enregistrer avant d'être considéré comme une caméra ? Il est important de déterminer quelle est la fonction première d'un appareil: appareil photo ou caméra ? C'est cette fonction première qui déterminera le taux de douane applicable ».

Comment différencier l'APN du caméscope ?

Le critère de la capacité est des plus malaisés également, car il dépend uniquement de la taille de la carte mémoire livrée avec l'appareil. Imposer une taxe à partir d'une carte de 512 Mo, c'est s'assurer de voir des APN délivrés avec des cartes 256 Mo… Quant au critère de la fonction première, la convergence des fonctionnalités risque de rendre la discrimination délicate.

A ce jour, des discussions ont lieu avec l'EICTA (European Information, Communications and Consumer Electronics Technology Industry Associations) : « La Commission examine attentivement ce cas et est en discussion avec l'industrie européenne représentée par EICTA qui reconnaît qu'un appareil photo numérique et une caméra vidéo ne sont pas les mêmes produits ». L'institution européenne devra donner son avis avant l'été, après consultation de tous les États membres. C'est au final elle qui déterminera quels sont les critères qui permettront de distinguer ces deux appareils.

Et les téléphones portables ?

A la question de savoir si les téléphones doués de prises de vue seront eux aussi frappés de ce droit de douane, Maria Assimakopoulou est claire : « Les téléphones portables ne font l'objet d'aucune discussion étant donné qu'actuellement, il n'y a aucun produit sur le marché qui suscite le débat. Tous les téléphones portables qui ont un option "photo" ou "vidéo" ont comme fonction première la téléphonie et non la photo ou la vidéo ».

(*) la taxe s'étend même à 12,5% pour les caméscopes pouvant enregistrer des signaux vidéo phoniques externes, mais c'est hors de propos ici.

via pcinpact.com

J'appelle pas ça une taxe, mais plutôt une sur-taxe, on paye déjà la TVA et les taxes sur le pétrole qui sert à la fabrication sans compter les autres taxes qui rentre dans le cours de la fabrication

Même le papier avec lequel on s'essuie est taxé à 19,6

C'est pour ça que moi, je n'utilise jamais que 80,4 % du papier.

ils n'ont pas pensé d'uniformiser ceci en diminuant la taxe des caméras à 0% ?
sinon, coté mobiles, heureusement que le N93 a échappé à ces requins... pour l'instant

Appareils photo : la taxe sur la vidéo se confirme

Apparue en début d'année, la rumeur d'une taxe sur le mode vidéo des appareils photo semble se confirmer. Cette taxe se justifierait par le fait qu'une partie des compacts et bridges sont aujourd'hui dotés de fonctions vidéo si avancées qu'ils viennent concurrencer les caméscopes numériques. Partant de ce constat, ce qu'envisage l'Union Européenne est ni plus ni moins que de leur appliquer les mêmes droits de douane (4,9 %) qu'aux caméscopes.

Même si les constructeurs (Sony, Canon, Olympus, Kodak, Nikon, etc.) ont largement fait part de leur inquiétude, notamment par le biais de l'association CIPA, cette décision semble en bonne voie d'être adoptée. L'Union Européenne a toutefois fait savoir que la taxe ne s'appliquerait qu'aux appareils dotés de fonctions vidéo avancées. En guise de critère, il a été indiqué que les appareils photo ne devraient pas permettre d'enregistrer plus de 30 minutes de vidéo consécutives en 800 x 600 à 23 images par seconde ou plus. A la fois contraignant et peu limitatif, ce critère pourrait se contenter de sonner le glas des modes vidéo illimités, sans venir gêner les modèles qui adoptent des résolutions supérieures.

Cette taxe qui s'appliquerait lors de l'importation d'appareils photo dans l'un des 27 états membres pourrait être définitivement adoptée par la Commission Européenne d'ici deux ou trois mois. Aura-t-elle un impact réel sur le mode vidéo de ces appareils, ou bien suscitera-t-elle des délocalisations vers l'Europe de l'Est où les coûts de main d'œuvre sont relativement bas ?

via clubic.com

quand il n'y aura plus rien à taxer,il nous ferons des taxes sur les taxes à ce rythme

On l'a déjà la taxe sur la taxe avec la TVA

effectivement,maintenant que tu le dis j'y pence ^^,j'ai l'air un peu bête la