norickstorm
28/12/2006 - 13:53
bonjour j ai un souci chez bouygues
debut octobre j ai eu un contrat de mandataire independant et je n ai pas ete conserve pendant ma periode d essai, suite a appels au sc ils me disent que je peux resilier sans frais alors j envois mon courier avec les justificatifs et la aujourd hui ils me disent que comme je n avais pas six mois d anciennete de contrat de travail ils me comptent une resil au 18/01/07 avec 350 euros de frais.
mais ce n est marque nulle part qu il faut six mois d anciennete de contart de travail pour resilier sans frais.
que dois je faire? car etant au chomage je ne peux pas payer 350 euros
merci de me conseiller
ekynox
28/12/2006 - 14:33
C'est un cas de force majeure qui nécéssite d'être en CDI et en effet au moins 6 mois d'ancienneté chez BT (sinon, il y aurait beaucoup plus de personnes qui feraient des stocks de tels achetés à bas prix grace à la souscription d'un forfait et qui revendraient... leur N93 par exemple

)
Ceci dit je ne crois pas l'avoir vu dans les CG... à creuser...
ça ne figure pas dans les CGS donc c'est abusif (une fois de plus si j'ose dire...)
Et ce n'est pas 6 mois d'ancienneté sur la ligne, mais sur le contrat de travail
norickstorm
28/12/2006 - 16:03
merci
pour etre franc j aurais souhaite le garder mais financierement c est tres juste et dans les conditions generales d abonnement rien n est ecrit sur la duree minimum...
j avoue je suis perdu alors j ai demande a ma banque une revocation des autorisations de prelevements..
samy help please
toi qui t y connais sur bouygues et dis moi la veritee svp merci
chehrazad
28/12/2006 - 16:45
C'est assez confus. Ils peuvent te titiller sur le fait que tu savait que tu peux être "licenssier" plus au moins durant ta période d'essai (comme d'ailleurs tu aurais pu être embauché). Il faut se battre !
norickstorm
28/12/2006 - 22:27
merci c est ce que je compte faire en alertant la dgccrf....chose faite d ailleurs
damien67
29/12/2006 - 01:08
a ta place je commencerais par écrire au service consommateurs puis saisir le médiateur de la téléphonie (si tu n'obtiens pas gain de cause)
[ca]Le médiateur... pas rapide, très long même, et juste un avis consultatif...rien ne vaut, 1ar, 1 mise en demeure en ar, et TI

[/ca]
norickstorm
29/12/2006 - 21:04
4.34 par courier si je dois en faire trois ca va me gonfler...
deja orange j en suis a 5...
la je me prend pas la tete couriers ar avec les justificatifs necessaires j attend juste leur courier...comme reponse.
d autre part autorisation de prelevement revoquee
la je vais direct a la dgccrf pour clause abusive..
norickstorm si tu bloques le prelevement tu est en faute ! ne l'oublie pas !
je te conseille de remettre en place le prélevement automtique ou de demander des les supendre auprés de BT et de demander de payer par cheques / TIP
Il n'y a rien d'abusif , une rupture de CDI est une clause de résiliation , au delà de 6 mois, pas pour les autres contrats
Tu peux toujours passer au forfait minimum dans un premier temps
slobodan
30/12/2006 - 08:33
Bonjour,
Désolé Samy mais je suis pas convaincu de ta solution.
Soit on resilie la ligne soit on garde le contrat. Mais migrer vers TF1, selon moi, implique une intention de garder la ligne... d'une part on est licencié en date du **/11/06 et d'autre part on se reengage en migrant sur TF1 en date du **/12/06. Pour moi là on ne peut pas demander de resiliation...
C'est TOUT ou RIEN... (je crois)
norickstorm
30/12/2006 - 13:48
toujours une reponse pro conseiller clientele...
dans les clauses de contrat ya pas de duree minimum d un contrat de travail pour resilier...
l autorisation de prelevement est revoquee a ma banque et je ne paierais que ce que je dois a bouygues telecom, c est a dire mon forfait ainsi que le pro rata
je lis les clauses des contarts que je signe et les modalitees inaccesibles de l operateur me sont inconnues et non inscrites sur le contrat de services...
donc ayant denonce le contrat du fait de cette fin de cdi(en periode d essai), j estime suivre leurs clauses contarctuelles en ayant procede de maniere legale!
merci pour vos infos
Rien avoir avec une réponse pro conseiller clientelle
Le fait de suspendre le prelement automatique auprés de ta banque sans en informer ton opérateur tel qu il soit et de refuser de payer alors que ton contrat n'est pas rompu des deux cotés , te met en faute , je ne suis pas le seul à le dire sur ce forum
je te souhaite donc la bienvenue chez PREVENTEL !
norickstorm
31/12/2006 - 16:16
je lai informe par telephone... et pui je m en fous d etre chez preventel... g une ligne virgin sms illimite et une orange que je dois garder..
alors quand eux ont des conditions internes pour les resiliations le client est oblige de les accepter???
ces quoi ces contrats de services???
j attends en tout cas le pied ferme le rapport de la dgccrf sur mon histoire
et pour info g pas dis que je les paierais pas... juste ce que je leur doit par cheque et letrre AR
norickstorm
04/01/2007 - 16:18
CITATION(samy. @ 30/12/2006 - 01:41) [snapback]1144282[/snapback]
norickstorm si tu bloques le prelevement tu est en faute ! ne l'oublie pas !
je te conseille de remettre en place le prélevement automtique ou de demander des les supendre auprés de BT et de demander de payer par cheques / TIP
Il n'y a rien d'abusif , une rupture de CDI est une clause de résiliation , au delà de 6 mois, pas pour les autres contrats
Tu peux toujours passer au forfait minimum dans un premier temps
ET BIEN SAMY TU T ES TROMPE CAR MA LIGNE EST RESILIEE ET LA FIN DE PERIODE D ESSAI EST UNE CAUSE DE RESILIATION LE CONSEILLER CLIENTELE ME L A BIEN DIT
BONNE ANNEE
ça n'est pas une raison pour écrire en majuscules

Mais Bouygues a accepté de résilier ta ligne avec un seul recommandé?
norickstorm
04/01/2007 - 18:17
[df][ci][/ci], il est inutile de citer le message qui précède [/df]
oui absolument un seul recommande ou je leur ecrivait leurs conditions generales d abonnements, je leur ai joins la copie du contrat et la copie de fin de periode d essai ils m ont d abord dit que je devais payer 350 euros et aujourd hui un conseiller a regarder ma ligne et les documents et puis 10 min apres ma ligne a ete resiliee
OK, c'est super alors
heu je n'ai jamais dit que ce n'était pas une caluse de résiliation
Si c'est la perte d un CDIla résilaition est possible
norickstorm
05/01/2007 - 00:12
c etait un cdi en periode d essai mais merci a tous pour vos infos et votre aide
Douce Féline
05/01/2007 - 02:17
Problème réglé
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