Apres prise de contact avec le service clientelle (toujours aussi incompétent !)

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DE BOUYGUES
TELECOM
9.1. BOUYGUES TELECOM s'engage à tout mettre
en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la
qualité du Service.
Lorsque le Service est interrompu, le client peut, sauf dans
les cas des articles 9.2 à 9.4, bénéficier d’un
dédommagement forfaitaire sous la forme d’un avoir
correspondant à la part de la mensualité du Service
interrompu. Pour cela le client doit adresser une demande
écrite à BOUYGUES TELECOM.
9.2. La responsabilité de BOUYGUES TELECOM ne
peut pas être engagée en cas :
· de force majeure ;
· de perturbation ou d'indisponibilité locale due aux
aléas de propagation des ondes électromagnétiques ;
· de mauvaise utilisation par le client du Service ou des
services optionnels ou de la carte SIM ;
· d'utilisation du Service ou des services optionnels par
une personne non autorisée consécutive à une faute
du client ;
· d’inadéquation ou de mauvais fonctionnement d’un
téléphone non fourni par BOUYGUES TELECOM
utilisé par le client avec le Service ;
· de non fonctionnement du Service avec un téléphone
volé ;
· de messages non sollicités que le client pourrait
recevoir d’un tiers (SPAM) ;
· de prestations et de données fournies par un tiers
auxquelles le client peut avoir accès et qui,
notamment, ne respecteraient pas la réglementation
en vigueur ;
· de dommages causés au téléphone ou aux données
qu'il contient consécutifs aux données circulant sur le
réseau et non protégées contre des détournements
éventuels. En effet, l'utilisation du Service peut
comporter des risques d'intrusion ou de
contamination par des virus contre lesquels il
appartient au client de se protéger.
9.3. Le client qui accède au Service ou aux services
optionnels (notamment Wap, i-mode™), accepte l’aléa
résultant des performances techniques et des temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des
données.

ARTICLE 13 - RESILIATION
13.1. Pendant la période initiale éventuellement
prolongée par le client, ce dernier pourra résilier le Contrat
par lettre recommandée signée avec accusé de réception,
moyennant un préavis d’1 mois à compter de la réception de
cette lettre et sous réserve qu’il s’acquitte des redevances
périodiques restant à courir pour la durée totale du Service
souscrit qui deviennent immédiatement exigibles (sauf dans
les cas énumérés aux articles 13.3, 13.4 et 6.1) déduction
faite des éventuels avoirs dus par BOUYGUES TELECOM.
13.2. A l’issue de la période initiale éventuellement
prolongée, le Contrat peut être résilié, par lettre
recommandée signée avec accusé de réception, moyennant
un préavis d’1 mois à compter de la réception de cette lettre.
Ce préavis est dû quel que soit le motif de résiliation, sauf
dans les cas prévus aux articles 13.3, 13.4 et 13.5.
13.3. Pendant et au-delà de la période initiale
éventuellement prolongée, le Contrat peut être résilié par le
client pour motifs légitimes tels que :
1. force majeure telle que définie par les
Tribunaux français ;
2. non respect par BOUYGUES TELECOM de
ses engagements prévus dans le Contrat ;