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[ALL] Portabilité v2


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#1 AlexP

AlexP

     

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Posté 29 Mar 2007 - 13:53

Portabilité des numéros mobiles : les aménagements liés à la migration vers le nouveau processus lancé le 21 mai



Sommaire

1. Comment fonctionne le système actuel (avant le 21 mai) ?
2. Pourquoi une phase de transition d’ici au 21 mai 2007 ?
3. Concrètement, que faut-il faire pour porter son numéro mobile d’ici au 21 mai 2007 ?





1. Comment fonctionne le système actuel (avant le 21 mai) ? (Mise à jour le 28 mars 2007)

Jusqu’au 20 mai 2007, le système actuel de portabilité continue à fonctionner.

Pour rappel, le client s’adresse tout d’abord à l’opérateur qu’il souhaite quitter pour résilier son contrat en cours et demander la conservation de son numéro mobile. L’opérateur accuse réception en envoyant par courrier au client le " bon de portage " correspondant.

Le client muni de son bon de portage s’adresse ensuite au nouvel opérateur de son choix pour souscrire un nouveau contrat en lui indiquant son souhait de conserver son numéro.

Le bon de portage inclut toutes les informations nécessaires au portage du numéro ainsi que la date à laquelle le numéro doit être porté.

Toutefois, quelques modifications du système actuel sont mises en place jusqu’au 20 mai 2007 pendant une phase dite de " transition ".


2. Pourquoi une phase de transition d’ici au 21 mai 2007 ?
(Mise à jour le 29 mars 2007)

Des aménagements au processus actuellement en vigueur de portabilité sont nécessaires pour permettre aux opérateurs de migrer du système actuel vers le nouveau système de portabilité dans de bonnes conditions à compter du 21 mai 2007.

Il s’agit d’un projet complexe du fait du nombre important d’opérateurs concernés et du dispositif déjà en place; les opérateurs doivent assurer la migration vers le nouveau dispositif sachant que les deux dispositifs ne peuvent exister simultanément tout en maintenant le service pour le consommateur.


3. Concrètement, que faut-il faire pour porter son numéro mobile d’ici au 21 mai 2007 ? (Mise à jour le 29 mars 2007)

Trois périodes d’aménagement du processus actuel de portabilité des numéros mobiles sont prévues :

- Pour les demandes de portage traitées par les opérateurs jusqu’au 12 avril 2007 : le système actuel de portabilité reste en vigueur.
Le client exprime à son opérateur son souhait de résilier son contrat et de conserver son numéro mobile. Cet opérateur lui renvoie un bon de portage indiquant la date à laquelle le numéro pourra être porté (date de portage). Le portage aura lieu avant le 13 mai 2007. Si le client demande une date de portage plus éloignée, cette date sera alors postérieure au 28 mai car aucun portage ne pourra avoir lieu durant la période s’étalant du 13 au 27 mai inclus.

- Pour les demandes de portage traitées par les opérateurs entre le 13 avril et le 9 mai : le système actuel de portabilité reste en vigueur.
Le client exprime à son opérateur son souhait de résilier son contrat et de conserver son numéro mobile. Cet opérateur lui renvoie un bon de portage indiquant une date à laquelle le numéro pourra être porté (date de portage) au minimum égale au 28 mai 2007 (hors dimanche et jours fériés). Etant donné qu’aucun portage ne pourra avoir lieu durant la période s’étalant du 13 au 27 mai inclus, le délai de portage moyen sera donc plus long pour certaines demandes faites au cours de cette période.

- Pour les demandes de portage traitées par les opérateurs entre le 10 mai et le 20 mai : période finale de mise en œuvre du nouveau système de portabilité. Durant cette période, le système ne fonctionnera plus et les opérateurs ne pourront plus fournir de bons de portage. L’opérateur ne peut donc pas donner suite à la demande d’un client de résilier son contrat et de fournir un bon de portage. L’opérateur informe alors le client de l’imminence du nouveau processus de portabilité et lui indique qu’il doit prendre contact, dès à présent, auprès du nouvel opérateur de son choix pour faire sa demande de portabilité.
Toutefois, si le client le souhaite, l’opérateur qu’il veut quitter enregistre sa demande de résiliation sans portabilité et informe le client du risque qu’il ne puisse pas conserver son numéro. En effet, le client devra porter une attention toute particulière à ce que la date de portage demandée auprès du nouvel opérateur soit antérieure à la date d’effet de sa résiliation.

Dans tous les cas, la résiliation d’un contrat dont la demande a été faite pendant cette période sera effective le jour du portage du numéro demandé par le client auprès de son nouvel opérateur.


Source: ARCEP http://www.arcep.fr/...mp;tx_gsfaq_pi2[categoryUid]=65&tx_gsfaq_pi1[categoryUid]=65&cHash=e774f5c734
(copier-coller le lien au complet)



#2 AlexP

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Posté 29 Mar 2007 - 14:52

Portabilité des numéros mobiles : la nouvelle portabilité (les évolutions à partir du 21 mai)



Sommaire

1. Quelles sont les évolutions prévues du système de portabilité des numéros mobiles en métropole ?
2. Quand ce nouveau système de portabilité des numéros mobiles sera t-il mis en place ?
3. Qu’est ce qui va changer à partir du 21 mai pour un client souhaitant conserver son numéro mobile ?
4. Qu’en est-il de la demande de résiliation de mon ancien contrat avec le nouveau processus de portabilité ?
5. Comment connaître la date de fin de sa durée d’engagement ?
6. Quel sera le délai de portage avec le nouveau système ?
7. Quels sont les délais de portage dans les cas de vente à distance, de démarchage à domicile ?
8. Comment demander la portabilité de son numéro mobile à partir du 21 mai 2007 pour un particulier ?
9. Comment demander la portabilité à partir du 21 mai 2007 pour les entreprises et entités publiques ?





1. Quelles sont les évolutions prévues du système de portabilité des numéros mobiles en métropole ? (Mise à jour le 28 mars 2007)

Le système actuel de portabilité des numéros mobiles en métropole va disparaître pour laisser la place à un nouveau système dit de " simple guichet " dans lequel le client s’adresse directement et uniquement au nouvel opérateur de son choix pour demander la conservation de son numéro mobile et la résiliation de son contrat d’abonnement auprès l’opérateur qu’il quitte.

Ainsi, le nouvel opérateur traite l’ensemble de la demande du client dans un délai d’une semaine alors qu’avec l’ancien système de portabilité le client devait s’adresser au préalable à l’opérateur qu’il souhaitait quitter avant de s’adresser au nouvel opérateur de son choix et ce, dans un délai d’environ 2 mois.

Les opérateurs mobiles ont travaillé avec l’ARCEP à la mise au point de ce nouveau processus plus simple et plus rapide pour les clients.


2. Quand ce nouveau système de portabilité des numéros mobiles sera t-il mis en place ? (Mise à jour le 28 mars 2007)

Le lundi 21 mai 2007, le nouveau système de portabilité des numéros mobiles sera mis en place par l’ensemble des opérateurs mobiles de métropole.

3. Qu’est ce qui va changer à partir du 21 mai pour un client souhaitant conserver son numéro mobile ? (Mise à jour le 29 mars 2007)

A compter du 21 mai 2007, le client n’aura plus qu’à souscrire une offre auprès du nouvel opérateur et demander en même temps la conservation de son numéro mobile. A cette occasion, le client mandatera son nouvel opérateur pour résilier son contrat le liant à l’opérateur qu’il souhaite quitter.

Ainsi, ce nouvel opérateur se chargera pour le compte du client de l’ensemble des démarches nécessaires que sont :
- la souscription à un nouveau contrat ;
- le portage du numéro mobile concerné ;
- la résiliation du contrat correspondant avec l’ancien opérateur.

Avec ce nouveau dispositif, le client n’aura donc plus à contacter l’opérateur qu’il souhaite quitter pour demander la résiliation de son contrat ainsi que le " bon de portage " nécessaire à sa demande de portabilité auprès du nouvel opérateur choisi.

Attention, si le client est encore engagé chez l’opérateur qu’il souhaite quitter par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d’engagement, cet opérateur pourra lui facturer les sommes dues au titre de ces dispositions ; par exemple, les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de son engagement.


4. Qu’en est-il de la demande de résiliation de mon ancien contrat avec le nouveau processus de portabilité ? (Mise à jour le 29 mars 2007)

Vous ne ferez plus directement de demande de résiliation auprès de l’opérateur que vous souhaitez quitter, c’est le nouvel opérateur de votre choix qui fera ces démarches à votre place.

Le jour du portage effectif du numéro, le contrat avec votre ancien opérateur est résilié, et ce donc, sans aucune démarche supplémentaire de votre part envers celui-ci.

Même si les conditions générales de vente de l’opérateur que vous souhaitez quitter précisent le délai de préavis ou encore les formes de la demande de résiliation (exemple : lettre avec accusé-réception), ces conditions deviennent inopérantes dès lors que vous exercez votre droit à la portabilité.

Attention, si vous êtes encore engagés chez l’opérateur que vous souhaitez quitter par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d’engagement, cet opérateur pourra vous facturer les sommes dues au titre de ces dispositions, par exemple les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de votre engagement.


5. Comment connaître la date de fin de sa durée d’engagement ? (Mise à jour le 28 mars 2007)

En amont de sa souscription à un nouveau contrat avec demande de portabilité auprès de son nouvel opérateur, le client a accès au serveur vocal interactif de l’opérateur qu’il souhaite quitter lui permettant ainsi de connaître la date de fin de sa durée d’engagement.

Ce serveur vocal est accessible de 6h00 à 22h00 tous les jours de l’année.

Afin d’éviter le double engagement, le client appelle gratuitement depuis son mobile ce serveur vocal interactif dédié à la portabilité. Ce serveur informe notamment le client sur la date de fin de la durée minimale d’engagement, quand le contrat en vigueur liant le client à l’opérateur inclut une telle clause, et que celle-ci n’est pas arrivée à terme. Cette information est également confirmée par SMS.

Dans le cas où le client ne dispose plus de son terminal (pour cause de vol, etc.), le client peut s’adresser à son service client qui lui fournira cette information.


6. Quel sera le délai de portage avec le nouveau système ? (Mise à jour le 28 mars 2007)

Avec le nouveau dispositif, le client peut bénéficier de sa nouvelle ligne avec son numéro porté 7 jours calendaires après sa demande, sauf s’il souhaite expressément un délai plus long.
Ce délai est prolongé d’autant de jours qu’il y a de jours fériés dans la période pour porter le numéro concerné.Par exemple, un client ayant demandé une portabilité le lundi 21 mai verra son numéro porté chez son nouvel opérateur le lundi 28 mai.

Autre exemple incluant un jour férié dans le délai de portage, un client ayant demandé une portabilité le mardi 10 juillet verra son numéro porté chez son nouvel opérateur le mercredi 18 juillet (le 14 juillet étant férié).

Les portages sont réalisés les jours ouvrables (soit du lundi au samedi). Il n’y a donc pas de portage les dimanches ainsi que les jours fériés.

NB : les opérateurs travailleront exceptionnellement le 28 mai 2007, soit le lundi de Pentecôte, afin de permettre aux premières demandes de portage faites le 21 mai d’être effectives le 28 mai, soit 7 jours plus tard.

Pour information, les jours fériés restants du 21 mai au 31 décembre 2007 sont :
- le samedi 14 juillet (Fête nationale) ;
- le mercredi 15 août (Assomption) ;
- le jeudi 1er novembre (Toussaint) ;
- le dimanche 11 novembre (Armistice 1918) ;
- le mardi 25 décembre (Noël).


7. Quels sont les délais de portage dans les cas de vente à distance, de démarchage à domicile ? (Mise à jour le 28 mars 2007)

Pour la vente à distance et le démarchage à domicile, le législateur a prévu un droit de rétractation de 7 jours. L’opérateur pourra alors proposer un délai de portage ne courant qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation.

8. Comment demander la portabilité de son numéro mobile à partir du 21 mai 2007 pour un particulier ?
(Mise à jour le 28 mars 2007)

A partir du 21 mai 2007, le nouveau système de portabilité est disponible.


Le client s’adresse alors directement (et uniquement) au nouvel opérateur de son choix qui prend en charge :
- la souscription à un nouveau contrat ;
- le portage du numéro mobile concerné ;
- la résiliation du contrat correspondant avec l’ancien opérateur.

Le client ne doit donc pas demander à l’opérateur qu’il souhaite quitter la résiliation de son contrat, c’est le nouvel opérateur de son choix qui en a la charge.

Pour effectuer une demande de portabilité, le client doit être en mesure de prouver qu’il est le titulaire du numéro mobile objet de la demande de portabilité et doit fournir le relevé d’identité opérateur (RIO). Le RIO est un identifiant unique attribué à une ligne et à un contrat client (à l’image du RIB bancaire) qui permet une meilleure identification de la demande de portabilité.

Pour obtenir son RIO , le client appelle gratuitement depuis son mobile le serveur vocal interactif dédié à la portabilité de l’opérateur qu’il souhaite quitter. Cet appel sera suivi par l’envoi d’un SMS au client lui indiquant les informations nécessaires à sa demande et le cas échéant, sa date de fin d’engagement le liant à son opérateur actuel.

Dans le cas où le client ne dispose plus de son terminal (pour cause de vol, etc.), le client peut s’adresser au service client de l’opérateur qu’il souhaite quitter qui lui fournira ces informations.

Le serveur vocal interactif dédié à la portabilité est mis à disposition, au plus tard le 20 mai 2007, par chaque opérateur mobile.

Les numéros d’accès aux serveurs vocaux interactifs des opérateurs seront mis en ligne sur le site de l’ARCEP courant mai.


9. Comment demander la portabilité à partir du 21 mai 2007 pour les entreprises et entités publiques ?
(Mise à jour le 28 mars 2007)

La procédure est la même, mais la demande de portabilité est faite par le responsable de l’entreprise qui gère la flotte de mobiles (et non par l’utilisateur).

Ce gestionnaire de flotte a accès pour chaque numéro mobile au RIO correspondant soit :
- par un service web de son opérateur ;
- par le support de facturation correspondant à la ligne mobile concernée.

Le gestionnaire de flotte muni des RIO correspondants sollicite directement le nouvel opérateur de son choix pour :
- la souscription à un nouveau contrat ;
- le portage du ou des numéro(s) mobile(s) concerné(s) ;
- la résiliation du ou des contrat(s) correspondant avec l’ancien opérateur.


Source: ARCEP
http://www.arcep.fr/...mp;tx_gsfaq_pi2[categoryUid]=66&tx_gsfaq_pi1[categoryUid]=66&cHash=62f2255c2c (copier-coller le lien au complet)




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