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[All] L'abécédaire de la loi Chatel


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159 réponses à ce sujet

#101 Ardaa

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Posté 23 Nov 2010 - 21:44

Ha non mais je n'ai pas encore engager la procédure, mais après les 12mois ont paye le quart et le le prix complet donc 29€ car j'ai cru comprendre que ca concerner que ceux qui résilier avant les 1é dernier mois que il rembourser plein pot leur forfait, je sais pas si j'ai bien expliquer ce que je pense et bien compris ^^

mais si tu me dit 79€ ca me va très bien ses moins que ce que je me suis fait dans ma tête ^^

Modifié par Ardaa, 23 Nov 2010 - 21:48.

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#102 billderay

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Posté 27 Nov 2010 - 08:01

Bonjour,

Je suis chez SFR avec un engagement de 24 mois qui se termine le 20/01/2012 (donc commencé le 20/01/2010)
Je souhaite passez chez Orange, faire une portabilité mais je veux profiter de la loi Chatel.
L'offre orange qui m'intéresse se termine le 31/12/2010. La conseillère de chez Orange me dit que je peux prendre cette offre dès aujourd'hui sans problème et préciser que la date de portabilité sera le 21/01/2011.
Elle me dit que que c'est la date de portabilité choisie qui fait foi pour la résiliation et donc au 21/01/2011 j'aurai dépassé les 12 mois et sfr ne pourra me facturer que le 1/4 du reste de mon engagement.
Je pense effectivement qu'il n'y a pas d'erreur mais j'aimerai être certain que la date prise en compte pour la résiliation de mon contrat chez SFR va bien être la date effective de la portabilité et non pas une autre date sortie du chapeau de SFR (ou la date à laquelle je souscrirais mon nouveau forfait orange...)

Merci d'avance pour vos réponses !

#103 Bean ide

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Posté 27 Nov 2010 - 10:13

Bonjour,

La conseillère ne t'a pas induit en erreur. Ton contrat chez SFR se poursuivra chez eux jusqu'au jour de ta portabilité et donc ta résiliation ne sera effective qu'à ce moment. Par contre, ton contrat chez Orange risque de démarrer avec un numéro provisoire et donc tu risques d'avoir 2 factures pendant ce temps.

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#104 billderay

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Posté 27 Nov 2010 - 10:37

Oui effectivement j'ai oublié de le préciser mais elle m'a bien prévenue que j'allais avoir une double facturation entre le jour où je démarre mon abonnement orange et la date de portabilité effective dont je décide.
Au risque d'être un peu tatillon y a t-il un texte de loi qui explique cette règle de la portabilité qui résilie le contrat sortant uniquement le jour de la portabilité et pas avant ?

#105 Bean ide

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Posté 27 Nov 2010 - 11:14

Je n'ai pas recherché le texte de loi en question, mais à la base, tu signes un contrat demandant une résiliation de ton numéro à une date précise, ce qui entraîne obligatoirement une résiliation de ton contrat chez ton ancien opérateur à cette date.

Si tu as un problème par la suite, ce contrat signé entre ton nouvel opérateur et toi suffira amplement si tu dois aller au tribunal...

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#106 billderay

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Posté 29 Nov 2010 - 11:27

Je viens d'appeler chez SFR. Ceux-ci refusent d'appliquer la loi chatel correctement. C'est à dire que le service résiliation me dit que si je résilie avant le 20/02/2011, je vais payer la totalité de mes mois restants. Ils considèrent qu'il faut que je reste chez eux 13 mois entiers et non douze mois comme il est indiqué dans la loi !!!
Franchement le pot de terre contre le pot de fer c'est usant... On a l'impression qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent et que l'on ne peux rien faire !!!
Que faire de façon préventive pour ne pas se faire arnaquer par SFR ?

#107 oggy62

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Posté 08 Dec 2010 - 12:27

bonjour

j'ai un gros probleme chez sfr ...
je vous explique :

je téléphone lundi 6 decembre 2010 : je bénéficie de la loi chatel et j'aurai 125.13€ à payé en frais de résiliation . ok je lui demande de le noté dans mon dossier pour que je puisse réfléchir
hier je vais chez orange après mur réflexion je décide de faire une portabilité .
aujourd'hui je téléphone à sfr pour qu'elle me confirme que j'ai bien 125.13€ à payé pour frais de résiliation . elle me repond que non car je bénéficie pas de la loi chatel donc ca sera 599.82€ ... :rale: de plus ca collègue ne la pas noté dans mon dossier pour les 125.13€ ...
je suis engagé depuis le 28/11/2009 donc à partir du 29/11/2010 j'ai le droit de partir de chez sfr car ça fait 12 mois et 1 jours ... elle me répond que non c'est a partir du 13eme mois ...

sfr me dit d'annulé la portabilité et que de plus c'est à orange de payé les frais de résiliation et que j'ai pas le droit à la loi chatel .
orange me dit qu'il peuvent annulé la portabilité mais il faut que je m'arrange avec sfr pour la résiliation car il me confirme que j'ai le droit à la loi chatel .

sfr ma proposé un dossier sfr solution . que puis-je espéré de ce dossier ?
que dois-je faire pour payé les 125.13€ et non 599.82€ svp ???

#108 oggy62

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Posté 08 Dec 2010 - 16:07

désolé du double post

après plus de 5h de téléphone depuis ce matin entre le service résiliation sfr et le service résiliation orange ça c'est enfin arrangé !!
en fait sfr m'avais ajouté une option qui me donné droit à une réduction de -3€ le 31 décembre 2009 qui me reconduisait pour 12 mois donc la date de mes 1 ans été réellement le 31 décembre 2010 à la place du 28 novembre.
donc la conseillère de chez sfr ma dit de téléphone chez orange et leurs demande de retardé la portabilité au 31 décembre (alors quelle été effective le 14 décembre ) pour évité que je paye les 599.82€ et que je paye 118.93€.
elle a tout marqué dans mon dossier pour évité une deuxième fois ce problème ( je lui est fait répété 2 fois :) ).

le conseillé orange très compréhensif pour les 474.69€ de différence pour 20 jours d'erreur donc il a très gentillement accepté de reculé la date de portabilité :rolleyes:
donc je payerai 118.93€ de frais de résiliation le 31/12/2010.

affaire résolu :)

#109 nikomimi

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Posté 20 Dec 2010 - 19:32

Bonsoir,

Je suis un peu un cas particulier et j'aurais besoin de vos lumieres.

Ma situation : abonné orange jusqu'en avril 2012 je paye 39.51€ par mois avec option -26 ans.

La question : Je souhaiterais quitter orange dès ce mois-ci voir le mois prochain et demander la portabilité chez un autre operateur.
Je sais que pour la resiliation l'autre operateur s'occupe de tout.

1) Est ce que je payerais : 40€ * 4 (de decembre a avril) + 40*3 (les 25% des 12 derniers mois) donc 280 €
2) Est ce que je payerais 40 * 16 (tous les mois restants) donc 640 €

Sachant qu'avant j'étais chez SFR je leurs avais fait un beau courrier leur precisant que je voulais payer 3 mois pleins + 25% les 12 derniers mois, et ces zigotos m'avait facturer les 16 mois complets, heureusement qu'il m'avait envoyer un courrier avant et que j'avait fait bloquer le prélévement. C'est une fois leur avoir envoyer un courrier, qu'il m'avait fait a titre exceptionnel (^^) ce que je voulais.

Donc là vu que je ne vais même pas devoir faire de courrier, comment orange va t-il reagir ? Tous me faire payer ou alors payer juste les 3 mois pleins et les autres a 25 % ?

D'après ce que j'ai lu dans ses pages, orange serait conciliant et ferait automatiquement la meilleure solution, j'ai aussi appris par ce message qu'au lieux de me facturer les 44€ par mois (sans avantages 26 ans) il se base sur le montant avec cet avantage.
Est-ce toujours d'actualités ou est-ce au petit bonheur la chance, dépendant de la personne traitant notre dossier ?

Désolé d'avoir fait aussi long et avec pleins de questions, mais avant de faire quoique ce soit je voudrais pas me planter et payer + de 600 € (qui de toute façon je ne pourrais pas faire).

Merci d'avance.

Arf je peut pas editer mon message.

J'ai aussi une 3eme possibilité, c'est que vu que j'ai un forfait origami star pour iphone, je pourrais resilier sans frais.
Mais la question c'est que je veut a tout prix garder mon numero, donc comment je pourrais resilier sans frais pour l'augmentation de la tva si je ne doit même pas envoyer de courrier
vu que c'est l'autre operateur qui s'occupera de tout.
Je devrais le dire à l'autre operateur, qu'il mentionne dans le courrier qu'il leur enverra que je resilie sans frais ?
merci.

[Edité par Rom 1 : Messages combinés]

Modifié par Rom 1, 20 Dec 2010 - 20:39.


#110 Bean ide

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Posté 20 Dec 2010 - 21:24

Bonjour,

C'est tout simple, vu que la loi Chatel s'applique à partir du 13ème mois, tu ne pourras pas en bénéficier et tu seras facturé de la totalité des mois restants.

Et en ce qui concerne le refus des nouvelles conditions tarifaires, cela se passe obligatoirement par recommandé, sinon comment pourrais-tu prouver que tu résilies du fait de ce changement. Pour la portabilité du numéro, elle est tout à fait possible même avec une résiliation anticipée sans frais dûe à une modification de contrat. Il suffit que tu demandes à ce que ton numéro reste actif jusqu'à sa portabilité.

Modifié par Bean ide, 20 Dec 2010 - 21:28.

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#111 Ardaa

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Posté 28 Jan 2011 - 22:08

Bonsoir,

Je voulait savoir si je fait une portabilité je suis obliger de préciser a mon opérateur ou je résilie du a la portabilité, que je résilie en appliquant la loi chatel, sachant que mon engagement se termine le 5novembre 2011 ou ece que il l'appliqueront automatiquement et je devrait 72.50€ sur mon forfait si dessous dans ma signature a 29ans avec mon engagement qui fini en novembre ? Merci d'avance pour vos réponse !
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#112 Rom 1

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Posté 29 Jan 2011 - 01:51

Bonsoir,

Non tu n'as rien à préciser, l'opérateur que tu quittes doit appliquer la loi automatiquement. :)
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#113 Ardaa

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Posté 29 Jan 2011 - 13:15

Ok je te remercie.
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#114 lolocampes

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Posté 04 Feb 2011 - 12:07

Bonjour,

Juste une petite confirmation pour mon cas:

Je souhaite faire un cadeau à mon épouse en changeant son portable.
Elle a un contrat chez Orange souscrit en juillet 2009 pour engagement de 24 mois (abonnement 55€/mois).

Afin de me libérer de cet abonnement pour pouvoir choisir un nouveau mobile et forfait (Orange ou autre), j'envisage de lui dénoncer le contrat en appliquant la loi Chatel.
Est-ce la bonne démarche? Combien de frais peuvent etre engagés? et comment fait-on (courrier ou appel service client)

Merci de vos réponses et bonne journée.

#115 Rom 1

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Posté 04 Feb 2011 - 18:54

Bonsoir et Bienvenue parmi nous, :)

Donc si j'ai bien compris, comme c'est un cadeau, elle ne gardera pas son numéro ?

A ce moment là, il faut envoyer un courrier de résiliation, Orange doit prendre en compte automatiquement la loi Chatel mais tu peux le préciser au cas où.
Tu payeras le quart des mois restants, c'est-à-dire 55€ x 5 mois restants / 4 = 68,75€.

Regarde aussi si son forfait n'est pas concerné par la hausse de la TVA car dans ce cas, tu ne payeras rien. ;)

Modifié par Rom 1, 04 Feb 2011 - 18:54.

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#116 Djé

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Posté 14 Feb 2011 - 17:57

Hello

J'ai un gros probleme:

En janvier 2010 je souscris un forfait Virgin sur 12 mois (tout illimité).
En septembre 2010, je passe sur un forfait Divine, et Virgin me réengage de 12 mois soit jusqu'à septembre 2011 (au passage sans rien me faire signer).
En décembre 2010 je décide d'appliquer la loi Chatel et de prendre un forfait SFR qui me convient mieux (et qui me convient toujours).

Virgin me facture l'intégralité des mois restant. Puis je faire quelque chose par rapport à ça?

Merci pour votre aide ;)

Modifié par Djé, 14 Feb 2011 - 17:58.


#117 brasil_el3ctr0

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Posté 06 Mar 2011 - 19:30

bonjour je suis actuellement sous contrat de 24 mois avc orange a 55 euro par mois pr iphone et mon contrat se termine le 5 juillet 2011 ds 4 mois, je voudrais mettre fin a se contrat pour me diriger vers une offre virgin bcp plus interresante et changer de mobile par la meme occasion tout en gardant mon numero.. est ce possible?? j'ai entendu dire que oui grace a la loi chatel et la portabilité??? autre question ma mere est titulaire de ma ligne actuelle mais je suis le titulaire du compté débité, cela posera t-il un probleme?? je compte effectuer ceci ds la semaine comment dois je faire, et surtout est ce possible??

en vous remerciant d avance ;-)))))

#118 Aardohan

Aardohan

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Posté 06 Mar 2011 - 20:04

Bonsoir,

Tu as déjà créé un topic, pourquoi poster ici ? :blink:

Merci de continuer sur le topic initial : http://www.forummobi...abilite-numero/
.: Samsung Galaxy S4 : forfait free mobile illimité + forfait free 2€ :.
.: Motorola Razr : SFR Formule Carrée 2Go + option Spotify :.

#119 LaurentR2D2

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Posté 22 Sep 2011 - 22:01

Bonsoir,

Je me suis engagé avec SFR avec un abonnement Iphone Illymithics à 56,90 € / mois le 17 Août 2010. Je suis passé en Octobre 2010 à un forfait à 31,90 € / mois. Si je souhaite profiter de la loi Chatel, quel tarif utilisera SFR pour calculer le reliquat que je dois lui verser ? Les 56,90 € du début ou les 31,90 € ?

Merci

#120 Thrill

Thrill

     

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Posté 22 Sep 2011 - 22:43

Si tu t'es réengagé en octobre pour 24mois (et donc tu aura octobre 2012 comme date de fin d'engagement, à vérifier sur tes factures), ça sera 31.90
SL Webphone XXL 2h 5n° TO = 53,9€ -6€ 24 mois -10€ wap -10% -5€ multipack -3€ fact sec = 24,5€ + Nokia N8 99€ (79€ sur facture :P)
Remise Dispo SFR






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